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Accueil > Salariés > Retraite & Préretraite > Le contentieux de la Retraite
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Quelle est la portée de la décision de la Cour de Cassation ?
Si le pourvoi est irrecevable ou non fondé, la Cour de Cassation va le déclarer non admis par une décision qui vaut décision de rejet.

Elle peut également prononcer un arrêt motivé pour rejeter le pourvoi ou qui va casser totalement ou partiellement la décision ...


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Le contentieux de la Retraite
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