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Fiche(s) express - Inspections & enquêtes du CHSCT : comment mener les visites ?

Les enquêtes du CHSCT


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 16-12-2015

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Contexte :

Vous êtes membre du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et vous voulez connaitre vos droits en matière d'enquêtes.

Problématiques : à quelle occasion le CHSCT peut-il mener une enquête ? Comment se déroule-t-elle ? A quoi abouti-t-elle ?

Ce document n'aborde pas l'enquête du CHSCT en cas de danger grave et imminent, étudié dans le dossier Le droit d'alerte du CHSCT.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : étudier les risques permet une meilleure prévention

B. Risque : ne pas être informé des évènements intervenant dans l'entreprise les concernant

C. Inconvénient : le vote à la majorité des membres

Indication de la procédure :

A. Les types d'enquêtes

B. Le déclenchement de l'enquête

C. Les personnes qui réalisent l'enquête

D. Le déroulement de l'enquête

E. La fiche de renseignement

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