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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Qu'est-ce que le droit du travail ?

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.

Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien. 

Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail... 

Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.

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    Droit du travail

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    Travail illégal / dissimulé : risques et sanctions en cas de contrôle

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 23/09/2026

    30€

    Travail dissimulé : des obligations nombreuses et des risques à maîtriser En tant qu'employeur, vous devez respecter de nombreuses obligations sociales et déclaratives tout au long de la relation de travail. La lutte contre le travail dissimulé fait aujourd'hui partie des priorités des pouvoirs publics et les organismes de contrôle disposent de pouvoirs étendus pour rechercher et...

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    Convention collective

    Droit du travail

    Mise en conformité

    L'essentiel de la convention collective prévention et sécurité privée IDCC 1351

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/09/2026

    30€

    Notre synthèse juridique pour vous aider à connaître les points essentiels de la CCN prévention et sécurité privée Vous perdez un temps précieux à chercher des informations dans votre convention collective et vous n'êtes jamais sûr de votre interprétation. ⚠ Une convention collective est généralement difficile à déchiffrer, avec une quantité importante d'informations, un...

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    CSE

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Convention collective

    Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/09/2026

    30€

    Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Forfaits

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Maîtrisez la convention de forfait en heures ou en jours

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 18/09/2026

    30€

    Convention de forfait : un outil flexible à maîtriser La convention de forfait est l'un des outils les plus utiles pour gérer le temps de travail des salariés autonomes, notamment les cadres. Elle simplifie la rémunération, intègre les heures supplémentaires et offre une vraie flexibilité à l'entreprise comme au salarié. Cependant, un accord collectif manquant, une clause de suivi...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Paiement des heures supplémentaires : évitez les erreurs !

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026

    30€

    Le non-respect de la réglementation des heures supplémentaires vous expose à des sanctions ! Il n'est pas rare qu'à la demande de l'employeur, un salarié soit amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. Dans ce cas, toute heure travaillée en plus est considérée comme une heure supplémentaire. ⚠ Si le recours aux heures supplémentaires est la solution pour...

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    Droit du travail

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Ressources humaines (RH)

    Aménagement et modulation du temps de travail : adaptez le temps de travail à vos variations d'activité

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 18/09/2026

    30€

    Votre activité varie, mais votre gestion du temps est rigide Votre entreprise subit des variations d'activité, avec des pics et des creux qui ne correspondent pas à la durée de 35 heures hebdomadaires. Vous vous dites que vous pouvez : faire travailler vos salariés plus de 35 heures, mais cela génère des heures supplémentaires ; laisser vos salariés inactifs pendant les...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Maladie

    Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2026

    30€

    Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Entretiens pro et annuels

    Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2026

    30€

    Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Travail de nuit

    Travail de nuit : majoration, règles et droits du salarié

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026

    12€

    Travailleur de nuit : maîtrisez vos droits et garanties prévus par le Code du travail Vous êtes travailleur de nuit ou réfléchissez à le devenir ? Il est impératif de ne pas sous-estimer ce rythme de travail. En effet, le travail de nuit présente des risques sur la santé (votre sommeil, votre métabolisme, votre vie sociale) et peut être à l’origine d’une baisse de vigilance,...

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    illustration pour Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement économique ou personnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Particulier

    Licenciement

    Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026

    Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Article Pratique

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026

    Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France, tribunal par tribunal… et pourquoi certaines affaires s’éternisent alors que d’autres sont réglées en quelques mois.

    illustration pour Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales

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    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Abandon de poste

    Licenciement

    Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2026

    L’abandon de poste désigne une absence volontaire, injustifiée et prolongée du salarié, sans en informer son employeur. Votre salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier et vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Vous vous demandez comment réagir face à cette situation ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter. 

    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Actualité

    Particulier

    Article Pratique

    Divorce et séparation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Salaire

    Rémunération

    Particulier

    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026

    Employeur ou ouvrier du Bâtiment, vous avez du mal à vous y retrouver pour connaître la rémunération applicable selon les effectifs de votre entreprise ou votre région et ne savez pas quel texte consulter ? Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) applicables en 2026 !

    illustration pour Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Sanctions

    Gestion des absences

    Abandon de poste

    Rupture du contrat de travail

    Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026

    On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.

    illustration pour Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026

    La gestion des absences désigne l’ensemble des procédures mises en place pour administrer les différentes formes de congés. Une bonne gestion des absences suppose de les recenser et de les répertorier afin d'en anticiper les conséquences pour l'entreprise et de répondre aux obligations de l'employeur, qui en découlent : elle permet d'organiser le travail plus facilement, de...

    illustration pour Aménagement du temps de travail : que dit le Code du travail ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Aménagement du temps de travail : que dit le Code du travail ?

    Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 22/09/2026

    Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter de recourir aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...

    illustration pour Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération

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    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Rémunération

    Maladie

    Temps de Travail

    Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...

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    Particulier

    Droit du travail

    Travail de nuit

    Lettre de demande de passage en horaire de nuit

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à demander un poste de nuit à votre employeur Le salarié qui travaille de jour a priorité pour occuper ou reprendre un poste de nuit au sein de son établissement ou, à défaut, de son entreprise. ✅ Vous souhaitez travailler de nuit ? Grâce à notre modèle de lettre, exercez votre droit de priorité pour demander à votre employeur de vous...

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    Droit du travail

    Gestion des absences

    Congés payés

    Maladie

    Sécurité sociale

    Lettre de réponse au salarié demandant la régularisation des congés acquis pendant un arrêt

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 15/09/2026

    9,60€

    Notre modèle juridique pour vous aider à répondre à une demande de régularisation de congés L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. Il réclame une régularisation de ses congés payés, notamment au regard des nouvelles dispositions légales concernant l’acquisition et le report des congés payés durant une telle période. La réforme du 22...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Maladie

    Gestion des absences

    Lettre d'information des congés payés après un arrêt de travail

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    9,60€

    Notre modèle de lettre pour informer vos salariés de leurs congés après un arrêt de travail L’un de vos salariés a été en arrêt de travail pour maladie ou accident. En raison des nouvelles obligations légales en matière de congés payés, vous devez désormais l’informer du nombre de jours de congés acquis ainsi que de la date limite à laquelle ces congés doivent être...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre suspension indemnité complémentaire après contre-visite médicale

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la suspension de l'indemnité complémentaire Votre salarié est absent depuis plusieurs jours, semaines ou mois, en raison de son état de santé. Vous aviez des doutes sur le bien-fondé de l’arrêt maladie qui lui a été délivré par son médecin traitant ou sur le fait que le salarié respecte bien les obligations qui...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Lettre informant un salarié de sa visite médicale de reprise

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer le salarié de la visite de reprise Votre salarié est en congé maternité, en arrêt pour maladie professionnelle, en arrêt depuis au moins 30 jours pour accident du travail ou en arrêt depuis au moins 60 jours pour maladie ou accident non professionnel. Celui-ci doit reprendre son travail très prochainement. Vous l'informez de la date...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026

    Gratuit

    Notre modèle de lettre pour vous aider à informer la médecine du travail de la visite de reprise d'un salarié Un de vos salariés a été en arrêt de travail et vous souhaitez lui faire passer sa visite de reprise avec la médecine du travail. En tant qu’employeur, vous avez une obligation générale de sécurité de résultat envers vos salariés, vous imposant de protéger leur...

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Licenciement

    CDI

    Modèle de lettre de rupture anticipée d’un CDD pour un CDI

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre juridique pour vous aider à matérialiser la rupture anticipée d'un CDD pour un CDI Vous êtes employeur et vous avez embauché un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cependant, ce dernier vous informe qu’il souhaite rompre son contrat de façon anticipée en raison de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une autre...

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    Particulier

    Droit du travail

    Travail de nuit

    Médecine du travail

    Demande de visite avec le médecin du travail (travailleur de nuit)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/09/2026

    3,60€

    Notre modèle de lettre pour réclamer une visite avec le médecin du travail En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez d'un suivi régulier de votre état de santé, avec des visites espacées de 3 années au maximum. Toutefois, vous êtes en droit de solliciter un examen avec le médecin du travail à tout moment et de votre propre initiative. Effectivement, le travail de nuit...

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture anticipée

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 14/09/2026

    4,80€

    Notre modèle de lettre pour vous aider formaliser la rupture d'un CDD pour faute grave Un salarié, que vous employez en contrat à durée déterminée (CDD), a commis une faute grave (abandon de poste, par exemple).  Après avoir tenu avec ce dernier, un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez finalement de lui notifier la rupture de son...

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    CDI

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    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2026

    12€

    Notre modèle de contrat pour vous aider à recruter votre directeur commercial en CDI Votre entreprise se développe et vous devez structurer votre force de vente ? Confier ce rôle à un directeur commercial suppose de bien encadrer ses missions et ses objectifs. Il faut aussi protéger votre clientèle et votre savoir-faire en cas de départ. Notre modèle intègre les clauses...

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    Ressources humaines (RH)

    Période d'essai

    Modèle d'avenant de passage en CDI après un CDD

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/09/2026

    18€

    Notre modèle d'avenant de passage d'un CDD à un CDI À l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD), si, en tant qu’employeur, vous êtes complètement satisfait de sa prestation de travail, vous êtes libre de décider de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée (CDI). À ce titre, la Loi permet à l’employeur de transformer un CDD en CDI en rédigeant un avenant...

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    Contrat

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    Droit du travail

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    CDD

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD pour emplois saisonniers

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD pour emplois saisonniers Le CDD saisonnier est conclu pour une durée déterminée, c’est-à-dire qu’il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s’oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n’a pas de date de fin.  Le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près...

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Modèle de CDD pour accroissement temporaire de l’activité

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD pour accroissement temporaire d'activité  Le CDD pour accroissement temporaire de l'activité est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin.  Également appelé “CDD pour surcroît temporaire d’activité”, il permet...

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    Temps partiel

    CDD d’usage à temps partiel

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD d'usage à temps partiel Ce type de contrat est conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Il s'oppose au CDI, qui lui n'a pas de date de fin. Il s'agit de pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis par décret ou par convention ou accord collectif de branche étendu, il est d'usage constant de ne pas...

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    Modèle de CDD d'usage

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/09/2026

    18€

    Notre modèle de CDD d'usage pour un recrutement en toute conformité Le CDD d'usage est un contrat de travail conclu pour une durée déterminée, c'est-à-dire qu'il y a une date butoir. Ainsi, ce dernier s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI), qui, quant à lui, n'a pas de date de fin. Il vise à pourvoir un emploi pour lequel, dans certains secteurs d'activités définis...

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    Modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/09/2026

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    Notre modèle de CDD à objet défini pour ingénieurs et cadres Institué par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, le CDD à objet défini ne s'applique que lorsqu'un accord collectif le prévoit, et ne s'adresse, qu'à une partie des salariés, à savoir les ingénieurs et les cadres. C'est un contrat de travail particulier qu'il convient de...

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de CDD de remplacement à terme précis d'un salarié absent

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/09/2026

    18€

    Notre modèle de contrat prêt à l’emploi pour sécuriser votre embauche en CDD de remplacement à terme précis Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme précis est une forme de contrat de travail dont le terme est connu dès la signature (il peut s'agir d'une date ou d'un évènement par exemple). Il s'oppose donc au contrat à durée indéterminée (CDI) qui ne...

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    18€

    Modèle de contrat

    Illustration aperçu modèle de contrat

    Contrat

    Professionnel

    Droit du travail

    Avances et retenues sur salaire

    Salaire

    Rémunération

    Ressources humaines (RH)

    Modèle de convention d’avance sur salaire

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/09/2026

    6€

    Notre modèle de convention pour vous aider à formaliser une avance sur salaire Une convention d’avance sur salaire consiste à matérialiser, par écrit, votre accord avec votre salarié afin que vous puissiez lui payer son salaire à l’avance, pour un travail qui n’a pas encore été effectué. De plus, au sein de cette dernière, vous pourrez également préciser si cette avance...

    Consulter

    6€

    illustration pour Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

    Affichage et registre

    Professionnel

    CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    DUERP

    Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP

    mis à jour le 03/09/2026

    Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...

    illustration pour Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail

    mis à jour le 07/08/2026

    Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...

    illustration pour Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Discrimination

    Relations avec le CSE

    Rémunération

    Affichages obligatoires

    Mise en conformité

    Égalité Femme Homme

    Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations

    mis à jour le 25/03/2026

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...

    illustration pour Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/09/2026

    DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.

    illustration pour Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un

    mis à jour le 22/09/2026

    En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...

    illustration pour Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    Affichage et registre

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise

    mis à jour le 11/08/2026

    En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...

    illustration pour Modèle de Registre Unique du Personnel

    Affichage et registre

    Professionnel

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Recrutement

    Affichages obligatoires

    Modèle de Registre Unique du Personnel

    mis à jour le 10/09/2026

    Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...

    illustration pour Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    Affichage et registre

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Affichages obligatoires

    Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE

    mis à jour le 11/08/2026

    En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...

    illustration pour Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés

    Affichage et registre

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    Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés

    mis à jour le 10/08/2026

    Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...

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