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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Quels sont les droits d'un salarié en arrêt maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
12€
En arrêt de travail pour maladie, le salarié a des droits mais aussi des obligations à respecter s'il souhaite être indemnisé 💡Ces derniers mois, plusieurs changements ont impacté l'indemnisation des salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel (plafonnement de la durée des arrêts de travail prescrits, baisse du plafond des indemnités journalières...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention Collective Métallurgie (IDCC 3248) : les points clés résumés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/08/2026
30€
La convention Métallurgie : notre synthèse pour connaître vos droits et vos obligations Ce sont, au total, environ 42.000 entreprises françaises concernées par la CCN de la métallurgie et 1,5 million de salariés. Entrée en vigueur en janvier 2024, la nouvelle Convention collective nationale de la Métallurgie a tout refondu : classifications des postes, grilles salariales, périodes...
Dossier juridique
Véhicule de service ou de fonction : maîtrisez vos droits et obligations
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 31/07/2026
12€
Véhicule de service et véhicule de fonction : tout comprendre pour éviter les erreurs Votre employeur met à votre disposition un véhicule de service ou de fonction. Cet avantage s'accompagne de règles précises : comprendre la distinction entre les 2 régimes ; connaître vos droits d'usage personnel ; anticiper les conséquences fiscales et sociales; savoir qui est responsable en...
Dossier juridique
Protection de la salariée enceinte : embauche, contrat et licenciement
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 31/07/2026
30€
Salariée enceinte : attention au licenciement illicite ! Vous venez d'apprendre que l'une de vos salariées est enceinte ? Si cet événement relève de la vie personnelle de votre salariée, il a pourtant une incidence directe sur vos obligations d'employeur, pendant la relation de travail, mais également lors de sa rupture. ❌ Ne pas maîtriser les dispositions relatives à la...
Dossier juridique
Congé parental d'éducation : obligations de l'employeur et droits du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/07/2026
30€
Tout savoir sur le congé parental à temps plein et le passage à temps partiel en 2026 Le congé parental d'éducation fait partie des congés d'éducation de l'enfant. 👉 Il peut être pris selon deux modalités : à temps plein, période pendant laquelle le salarié cesse toute activité professionnelle (sauf exception) ; ou via la réduction de sa durée de travail - sans que...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/07/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a eu de cesse d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent faire face à l'absence d'un salarié pour arrêt maladie. En effet,...
Dossier juridique
Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/07/2026
12€
Quels sont les motifs de licenciement pour motif personnel ? Le licenciement pour motif personnel est une rupture de votre contrat de travail à durée indéterminée pour un motif lié à votre personne. En pratique, les cas sont multiples : le licenciement pour faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle, le licenciement pour inaptitude, le licenciement pour absence...
Dossier juridique
Comment encadrer l'IA dans votre entreprise ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/07/2026
30€
Encadrez la mise en place de l'IA et son usage, pour éviter les risques ! Vous envisagez de mettre en place un outil intégrant un système d'IA dans votre entreprise ou vous souhaitez permettre à vos salariés de l'utiliser ? Attention, l'intelligence artificielle n'est pas sans risque. En effet, elle peut avoir des impacts sur votre activité, sur le climat social ainsi que sur l'étendue...
Accident de travail : guide de déclaration et indemnisation pour le salarié
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
Que vous soyez victime d’un accident du travail ou membre de la famille d’une victime en cas de décès, il est essentiel de connaître vos droits et vos obligations envers l’employeur. Quelles démarches devez-vous entreprendre pour faire reconnaître l’accident ? Qui est responsable de la déclaration de l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ? Comment sont...
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 05/08/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/08/2026
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, à la suite d'une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique (CSE). C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...
Licenciement pour insuffisance professionnelle : ce que doit savoir l’employeur
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/08/2026
L'insuffisance professionnelle est une cause de licenciement pour motif personnel fondé sur l'appréciation, par l'employeur, de la capacité du salarié à occuper son poste. Avant de l'envisager, l'employeur doit être en mesure de qualifier avec certitude les reproches faits au salarié et connaître chaque étape de la procédure, afin d'éviter de commettre une irrégularité. Explications.
Employeurs, qu'avez-vous manqué en juillet 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/08/2026
Le mois de juillet 2026 a été riche en nouveautés juridiques. L'actualité ne prend pas de vacances. Découvrez tous les changements qui ont impacté les entreprises durant ce premier mois des vacances d'été et vérifiez si vous êtes en conformité.
Faux arrêts maladie : quels sont les risques ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Depuis quelques années, les faux arrêts maladie se multiplient en ligne. Derrière la promesse d'un arrêt de travail délivré instantanément se cache une véritable fraude, aux conséquences lourdes pour le salarié comme pour l'employeur. Juritravail fait le point !
Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 04/08/2026
Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...
Passeport de prévention : le guide pour les employeurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/08/2026
Depuis le 16 mars 2026, tous les employeurs ont accès au Passeport de prévention, le nouvel outil dédié à la prévention des risques professionnels en entreprise. Quelles sont les nouvelles obligations qu'il crée à l'égard des employeurs ? Nous faisons le point !
Modèle de lettre
Convocation à l’entretien annuel d’un salarié en forfait jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/08/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger une lettre de convocation à l’entretien annuel du salarié en forfait jours Vous avez conclu une convention de forfait jours avec votre salarié ? Bien que les durées maximales de travail ne s’appliquent pas à lui, vous êtes tenu de garantir sa santé et sa sécurité. Il est donc essentiel d'assurer un suivi régulier du salarié...
Modèle de lettre
Lettre refusant une augmentation de salaire
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider annoncer un refus d'augmentation Pour éviter toute démobilisation du salarié, voire une éventuelle décision de quitter l'entreprise, il est essentiel d'expliquer à un salarié les motifs justifiant un refus d'augmentation de salaire. En outre, il peut être intéressant de lui proposer un entretien afin d'échanger avec lui sur le sujet. Dans...
Modèle de lettre
Lettre pour accuser réception d'un rapport, d'une lettre...
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à accuser réception d’un rapport ou d’une lettre Vous souhaitez confirmer la bonne réception d’une lettre, d’un rapport ou d’un dossier ? Notre modèle vous aide à rédiger une réponse claire et concise, tout en respectant les formalités nécessaires. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle dans le cadre de vos...
Modèle de lettre
Lettre de justification d'absence au travail pour maladie
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 07/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur d'un arrêt maladie Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie. Vous devez obligatoirement en informer votre employeur dans les plus brefs délais pour justifier votre absence. ✅ Notre modèle de lettre de justification d’absence pour maladie, rédigé par nos juristes en droit du travail, vous permet de...
Modèle de lettre
Mise en demeure de l’employeur de respecter ses obligations contractuelles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/08/2026
Gratuit
Notre modèle de lettre pour vous aider à mettre en demeure votre employeur de respecter le contrat de travail Ce modèle vous permet d’adresser une demande formelle à votre employeur et de lui rappeler les conséquences du non-respect de ses engagements contractuels. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Utilisez ce modèle lorsque votre employeur ne respecte pas une obligation prévue...
Modèle de lettre
Lettre pour informer l'employeur de la prolongation d'un arrêt maladie
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/07/2026
6€
Notre modèle de lettre pour informer votre employeur de la prolongation de votre arrêt maladie Si votre arrêt de travail pour maladie est prolongé, vous devez en informer votre employeur dans les plus brefs délais, afin de justifier votre absence et ainsi respecter vos obligations contractuelles. La prolongation de l’arrêt maladie doit être prescrite par un médecin et transmise à...
Modèle de lettre
Contester le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/07/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester le montant de vos indemnités journalières versées par la Sécurité sociale Vous êtes malade et votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail. Après réception du décompte de paiement de vos indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) envoyé par votre Caisse primaire d'assurance maladie (Cpam), vous constatez que le...
Modèle de lettre
Lettre de réponse à une demande de restitution du véhicule de fonction
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à refuser la restitution d'un véhicule de fonction Votre employeur vous demande de restituer votre véhicule de fonction alors que votre contrat de travail est seulement suspendu ou que vous êtes dispensé d'exécuter votre préavis ? La voiture de fonction constituant un avantage en nature, sa suppression ou sa restitution ne peut pas toujours être...
Modèle de lettre
Lettre de contestation de la retenue de salaire pour une amende
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/07/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à contester une retenue sur salaire pour une amende Vous avez constaté qu'une somme a été retenue sur votre salaire pour régler une contravention liée à l'utilisation d'un véhicule professionnel ou de fonction ? Dans la plupart des cas, l'employeur ne peut pas récupérer le montant d'une amende en opérant une retenue sur le salaire du...
Modèle de contrat
Modèle d'accord sur l’égalité professionnelle femmes/hommes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/08/2026
6€
Notre modèle d'accord sur l'égalité professionnelle pour vous aider à être en conformité Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, l'employeur a l’obligation légale d’engager, au moins une fois tous les quatre ans, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans quel...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au dispositif de participation de la branche Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/07/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au dispositif de participation de la Métallurgie Le 20 février 2026, les partenaires sociaux de la branche de la Métallurgie ont conclu un accord de branche mettant en place un dispositif de participation. Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 2026 (agréé et étendu avec quelques réserves d'extension). 💡 Pour vous...
Modèle de contrat
Modèle de charte sur l’usage de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 03/07/2026
12€
Notre modèle de charte pour vous aider à encadrer l'usage de l'IA dans votre entreprise Notre modèle de charte, prêt à l'emploi, vous permet de sécuriser l'utilisation de l'IA dans votre entreprise, conformément à vos propres limites et besoins. Vous n'avez qu'à le compléter avec vos informations. Quand utiliser notre modèle de charte IA ? L’intelligence artificielle (IA) est...
Modèle de contrat
Modèle de clause de mobilité géographique du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 29/06/2026
6€
Notre modèle de clause de mobilité géographique pour sécuriser vos contrats de travail Vous souhaitez prévoir la possibilité de modifier le lieu de travail de vos salariés au sein d'une zone géographique déterminée ? La clause de mobilité géographique vous permet d'anticiper ces évolutions, sous réserve qu'elle soit valablement prévue dans le contrat de travail ou dans un...
Modèle de contrat
Modèle de clause de délégation de pouvoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/06/2026
6€
Notre modèle de clause pour vous aider à formaliser une délégation de pouvoir Vous êtes dirigeant d'une société et vous souhaitez intégrer une clause de délégation de pouvoir dans vos statuts ou dans un contrat ? Notre modèle de clause vous permet de formaliser ce transfert de pouvoirs par écrit, de préciser le domaine confié et de respecter les conditions de validité prévues...
Modèle de contrat
Modèle de charte sur le droit à la déconnexion
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 11/06/2026
6€
Notre modèle de charte vous aide à faire respecter le droit à la déconnexion dans votre entreprise Depuis le 1er Janvier 2017, les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives et plus, doivent négocier avec les organisations syndicales représentatives, un accord collectif fixant les modalités pratiques du droit à la...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/06/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au dispositif d'intéressement de la branche Métallurgie Pour vous accompagner dans votre démarche d'adhésion à l'accord du 20 février 2026 relatif à l'intéressement de branche entré en vigueur le 22 mars 2026 et étendu à toutes les entreprises de la branche le 6 juin 2026, notre modèle vous propose, selon l'effectif de votre...
Modèle de contrat
Modèle de document d'adhésion au PERECOI de la branche de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026
6€
Notre modèle de contrat pour vous aider à adhérer au PERECOI de branche de la Métallurgie Vous êtes une entreprise entrant dans le champ d'application de la branche de la Métallurgie et vous souhaitez adhérer au dispositif d’épargne retraite d’entreprise collectif interentreprises (PERECOI) mis à votre disposition par l'accord du 20 février 2026 et étendu par arrêté du 20...
Modèle de contrat
Modèle de document d’adhésion au PEI de la branche de la Métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/06/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à adhérer au PEI de la Métallurgie Vous êtes une entreprise de la Métallurgie et souhaitez adhérer au dispositif de Plan Epargne Interentreprises (PEI) de la branche. 👉 Notre modèle vous fournit : un document unilatéral d'adhésion au PEI de la branche de la métallurgie, si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ; un...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP à acheter
mis à jour le 17/06/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/07/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 05/08/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre les amendes. Gain de place : 1 seul panneau pour...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 01/06/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 05/07/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 à D.1221-24). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME ou les structures...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 28/07/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins en entreprise
mis à jour le 05/05/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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- Modèle de bail commercial 3 6 9
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- DUE prime de partage de la valeur
- Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Lettre pour notifier une mise à pied conservatoire
- Modèle de DUERP
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Avenant temporaire pour temps partiel thérapeutique
- Modèle de CDI à temps plein
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