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Grippe A et droit du travail

Les éléments pour faire face à la Grippe A au travail

En raison de la progression de la transmission du virus A H1N1, communément appelé grippe A, le ministère du Travail a publié plusieurs circulaires pour permettre aux entreprises de se préparer à l’apparition d’une éventuelle pandémie grippale. Ces circulaires contiennent des recommandations afin d’assurer la protection de la santé des salariés et de prévenir les conséquences d’une pandémie sur le fonctionnement de l’entreprise.

Mots-clés: Grippe A , H1N1 , Pandémie , Masque , Température,

Les Questions / Réponses Essentielles

Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats

La maladie

Qu’est-ce qu’une pandémie ?

Quels sont les différents niveaux d’alerte ?

Quelles mesures générales pourrait prendre le Gouvernement français ?

Conséquences de la Grippe A

Puis-je être licencié si je ne me rends pas à mon poste de travail ?

Mon employeur peut-il réduire mon repos hebdomadaire ou quotidien en raison de la pandémie ?

Puis-je refuser de venir travailler en cas de pandémie ?

Je reviens d’un voyage au Mexique, puis-je demander à mon employeur de rester à mon domicile par prudence ?

Mon employeur doit-il me fournir des masques, un vaccin, des protections particulières ?

Quelles pourraient être les conséquences de la Grippe A au niveau de l'entreprise ?

Mon employeur peut-il organiser une campagne de vaccination dans l’entreprise ?

Je pense que mon employeur a profité de la pandémie grippale pour augmenter mes tâches, puis-je contester cette augmentation ?

Quelles sont les 3 grandes étapes de l'élaboration du PCA ?

Mon employeur m'a proposé de télétravailler pendant la pandémie. Quels sont mes droits si j'accepte ?

Mon employeur peut-il m'imposer des tâches différentes de mes tâches habituelles ?

Mesures de protection de la santé du salarié

Mon employeur peut-il m'imposer des heures supplémentaires en cas d'absence de mes collègues ?

Organisation du temps de travail et de l'activité pendant la pandémie

Règles de discipline pendant la pandémie

Un proche est atteint, puis-je prendre un congé type enfant malade, soutien familial etc ….?

Le médecin du travail pourra-t-il me prescrire un traitement contre la grippe A ?

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de santé en cas de pandémie ?

Mon employeur me propose d'être en astreinte pendant la pandémie. Comment l'astreinte fonctionne-t-elle ?

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