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Question à l'avocat
Maître Christophe BAUMGARTEN Avocat au Barreau de Bobigny
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Maître Christophe BAUMGARTEN
La fiche de l'avocat
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Je suis membre du CE et délégué syndical. Je souhaite abandonner mon organisation syndicale afin de créer mon propre syndicat dans l’entreprise. Vais-je perdre mon mandat de titulaire du CE ? La réponse complète
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Maître Yanick ALVAREZ de SELDING Avocate au Barreau de Paris
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Maître Yanick ALVAREZ de SELDING
La fiche de l'avocat
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Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ? La réponse complète
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Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ?
La réponse complète
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Maître Stéphanie BESSET LE CESNE Avocate au Barreau de Marseille
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Maître Stéphanie BESSET LE CESNE
La fiche de l'avocat
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Je vais proposer à un salarié en CDD le renouvellement de son contrat pour 6 mois. Suis-je tenu de lui verser l’indemnité de précarité s’il accepte ou refuse le renouvellement ? La réponse complète
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Dois-je intégrer les primes d’un salarié pour savoir si le salaire indiqué sur son contrat de travail est bien au moins équivalent au minimum conventionnel ? La réponse complète
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Un salarié dispose d’une voiture de fonction et l’utilise le week-end. Puis-je lui retirer sur sa fiche de paie une somme forfaitaire correspondant au bénéfice tiré de cette voiture de fonction ? La réponse complète
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Puis-je supprimer l'accès à internet aux salariés qui y avaient accès auparavant ? La réponse complète
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Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois. Je souhaite la licencier pour faute grave. Puis-je le faire ?
La réponse complète
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Un salarié me réclame le paiement d’heures supplémentaires, mais rien ne prouve qu’il les ait réalisées. Que dois-je faire ?
La réponse complète
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Je souhaite faire une demande d’extrait de casier judiciaire d’un salarié que je vais embaucher. Suis-je obligé de demander l’accord du salarié ? La réponse complète
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Un salarié a démissionné. Il me demande de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi. En a-t-il le droit ? La réponse complète
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Maître Frédéric Cazet Avocat au Barreau de Paris Maître Pierre Chicha Avocat au Barreau de Paris
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Maître Pierre Chicha
La fiche de l'avocat
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Mon entreprise est reprise suite à une liquidation judiciaire, les salariés sont-ils obligés d’accepter de travailler avec le nouvel employeur ? La réponse complète
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Un salarié a obtenu gain de cause devant les prud’hommes. Quels sont les risques si je refuse d’exécuter le jugement ? La réponse complète
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Un salarié souhaite prendre une année sabbatique un an avant son départ à la retraite. Est-ce possible ?
La réponse complète
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Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON Avocat au Barreau de Toulouse
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Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON
La fiche de l'avocat
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Mon employeur m’annonce que ma période d’essai sera sûrement reconduite mais je n’ai jamais reçu aucun courrier. La prolongation de l’essai est-elle possible de manière tacite ? La réponse complète
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Maître Pierre Fernandez Avocat au Barreau de Paris
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Maître Pierre Fernandez
La fiche de l'avocat
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Un salarié refuse d’effectuer un déplacement professionnel. Que dois-je faire ? La réponse complète
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Puis-je demander à un salarié d’effectuer d’autres tâches que celles prévues à son contrat de travail ? La réponse complète
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Un salarié a cassé du matériel par accident. Puis-je lui demander de rembourser ? La réponse complète
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Je souhaite sanctionner un salarié. Puis-je convoquer ce salarié alors qu’il est en arrêt maladie ? La réponse complète
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Maître Lionel HERSCOVICI Avocat au barreau de Paris
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Maître Lionel HERSCOVICI
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Les intérimaires bénéficient-ils des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice, concernant les primes et les salaires ?
La réponse complète
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Maître Nathalie LAILLER Avocate au Barreau de Caen Maître Patrick LAURENT Avocat au Barreau de Paris
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Maître Patrick LAURENT
La fiche de l'avocat
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Un salarié a contesté par une lettre recommandée avec AR, un avertissement que je lui avais adressé. Quelle valeur à cette lettre de contestation ? La réponse complète
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Je souhaite passer un salarié en forfait jour alors qu’il travaillait 35 heures par semaine avant. Ce changement va s’accompagner d’une augmentation de salaire. Dois-je demander l’accord du salarié pour le passer en forfait jour ? La réponse complète
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Maître Julien LE TEXIER Avocat au Barreau de Paris Maître Sophie Martinet Avocate au Barreau de Paris
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Maître Sophie Martinet
La fiche de l'avocat
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Une salariée en congé de maternité souhaite démissionner. Est-ce possible ? La réponse complète
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Un salarié a demandé la mise en œuvre de l’élection des délégués du personnel. Est-il protégé ? Si oui, pendant combien de temps ? La réponse complète
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Maître David METIN Avocat au Barreau de Versailles
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Maître David METIN
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Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ? La réponse complète
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Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ?
La réponse complète
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Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ? La réponse complète
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Maître Catherine MEYER-ROYERE Avocate au Barreau de Toulon
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Maître Catherine MEYER-ROYERE
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Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ? La réponse complète
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Maître Jean-Marc MIGLIETTI Avocat au Barreau de Lyon
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Maître Jean-Marc MIGLIETTI
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Mon employeur veut me sanctionner, va-t-il m’adresser une lettre contenant la sanction, ou peut-il me formuler la sanction par oral ? La réponse complète
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Maître Gérard Picovschi Avocat au barreau de Paris
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Maître Gérard Picovschi
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Je suis embauché en CDI à temps plein, puis-je avoir une activité secondaire ? La réponse complète
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Je suis en CDD à temps partiel, mon employeur me fait travailler plus que la durée indiquée sur mon contrat. En a-t-il le droit ? La réponse complète
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Je suis arrivé avec deux heures de retard à mon travail en raison des intempéries. Mon employeur peut-il refuser de me payer ces deux heures ? La réponse complète
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Maître Guillaume PIERRE Avocat au Barreau de Paris
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Maître Guillaume PIERRE
La fiche de l'avocat
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Je suis embauché sous CDD. Dans quel délai l’employeur est-il tenu de me remettre le contrat de travail ? La réponse complète
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Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ? La réponse complète
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Maître Etienne Riondet Avocat au Barreau de Paris
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Maître Etienne Riondet
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Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ? La réponse complète
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Mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires. Puis-je refuser ? La réponse complète
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Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de recourir à un recrutement externe ? La réponse complète
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Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ? La réponse complète
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J’ai décidé de refuser une formation imposée par mon employeur. Est-ce possible ? La réponse complète
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J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ? La réponse complète
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En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ? La réponse complète
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Maître Eric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier
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Maître Eric ROCHEBLAVE
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Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ? La réponse complète
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Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ? La réponse complète
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J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ?
La réponse complète
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Je suis délégué du personnel suppléant, le délégué titulaire n’utilise pas ses heures de délégation. Puis-je les utiliser à sa place ? La réponse complète
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Je suis en congé maladie et je pense être déclaré(e) inapte. Que puis- je faire ?
La réponse complète
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J’ai signé une transaction, mais après l’avoir relue, je regrette de l’avoir signée. Est-ce trop tard ?
La réponse complète
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Je rentre de congé parental et je trouve une autre personne à mon poste. Que dois-je faire ?
La réponse complète
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Maître Marjorie SCHNELL Avocate au Barreau de Bordeaux Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI Avocat au Barreau de Marseille
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Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI
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J’ai convoqué un salarié à un entretien de licenciement. Ce salarié travaille à domicile et celui-ci est situé à 500 kilomètres du siège social. Les frais de déplacement sont-ils à la charge du salarié ou à la mienne ? La réponse complète
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Un salarié quitte l’entreprise. A quel moment dois-je donner le solde de tout compte au salarié (jour du départ, jour de la paie …) ? La réponse complète
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Un salarié peut-il démissionner alors que son contrat prévoit une clause de dédit formation ? La réponse complète
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Mon entreprise de 150 salariés n’a ni délégué du personnel, ni Comité d’entreprise. Est-ce régulier ? La réponse complète
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Suis-je tenu de faire apparaître le cumul des congés payés sur la fiche de paie du salarié ? La réponse complète
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Puis-je imposer à un salarié de travailler de nuit alors que son contrat de travail ne le prévoit pas ? La réponse complète
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Je veux installer des caméras dans les entrepôts de mon entreprise, sans demander l’avis des salariés ni celui du Comité d’Entreprise. Est-ce possible ? La réponse complète
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