Droit Social | Modèle de lettre | Accès illimité


 
Maître Christophe BAUMGARTEN Avocat au Barreau de Bobigny
Maître Christophe BAUMGARTEN

La fiche de l'avocat
Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ? La réponse complète
Je suis délégué du personnel suppléant et l'employeur m'interdit l'accès aux réunions des délégués du personnel. Cela constitue-t-il un délit d'entrave ? La réponse complète
Existe-t-il une procédure spéciale afin de modifier les conditions de travail d'un salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du CE) ? La réponse complète
Je suis membre du CE et délégué syndical. Je souhaite abandonner mon organisation syndicale afin de créer mon propre syndicat dans l’entreprise. Vais-je perdre mon mandat de titulaire du CE ? La réponse complète

Maître Yanick ALVAREZ de SELDING Avocate au Barreau de Paris
Maître Yanick ALVAREZ de SELDING

La fiche de l'avocat
Elu délégué du personnel depuis 3 mois, puis-je démissionner de mon mandat et serai-je protégé contre un éventuel licenciement ? La réponse complète
Membre du comité d’entreprise, beaucoup de ruptures conventionnelles sont signées dans notre entreprise en lieu et place de la mise en œuvre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Pouvons-nous avoir un droit de regard sur les raisons de ces départs ? La réponse complète
Quels documents le délégué du personnel a-t-il le droit de consulter ? La réponse complète
L’employeur peut-il intervenir dans la mise en place, par le CE, d’activités sociales et culturelles ? La réponse complète
Le mandat des membres de la délégation unique est arrivé à échéance depuis 2 ans. Les réunions ne se tiennent plus. Pouvons-nous demander à l'employeur des comptes sur la destination de notre budget de fonctionnement et sur celui des activités sociales et culturelles ? La réponse complète
Je suis en congé parental. Puis-je signer une convention de rupture amiable ? La réponse complète
Le secrétaire du comité d'entreprise peut-il occuper les fonctions de trésorier et de secrétaire du comité ? La réponse complète
Si je démissionne pour des raisons de santé ai-je droit aux allocations de chômage. La réponse complète
Je travaille sur plusieurs sites. Ai-je droit à une indemnisation pour les déplacements effectués sur les différents sites ? La réponse complète
Je suis secrétaire du comité d’entreprise. Puis-je consentir un prêt aux salariés en utilisant le budget de fonctionnement ? La réponse complète

Maître Michèle BAUER Avocate au Barreau de Bordeaux
Maître Michèle BAUER

La fiche de l'avocat
Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l'amiable mon CDD avec mon employeur ? La réponse complète
Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ? La réponse complète
Puis-je réclamer le paiement d'heures supplémentaires accomplies mais non demandées par l'employeur ? La réponse complète
Des réunions sont organisées fréquemment le lundi au siège de la société. Pour être à l'heure, je dois partir le dimanche soir. Puis-je demander la rémunération de ce temps de déplacement ? La réponse complète
Puis-je bénéficier des allocations chômage si je romps à l’amiable mon CDD avec mon employeur ? La réponse complète
Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ? La réponse complète

Maître Julie BELMA Avocate au Barreau de Paris
Maître Julie BELMA

La fiche de l'avocat
J'incite un salarié à trouver un nouvel emploi. Le salarié considère qu'il s'agit d'un harcèlement moral est-ce vrai ? La réponse complète
Que risque l’entreprise si les visites médicales ne sont pas faites ? La réponse complète
J'ai fait réaliser une contre-visite médicale chez un salarié malade et celui-ci était absent. Puis-je m'appuyer sur cette contre-visite médicale pour licencier le salarié ? La réponse complète
J'ai signé une rupture conventionnelle avec un salarié. Il souhaite prendre des jours de congés pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention. La prise de congés va-t-elle décaler d'autant la date de rupture du contrat ? La réponse complète

Maître Xavier BERJOT Avocat au Barreau de Paris
Maître Xavier BERJOT

La fiche de l'avocat
Une clause d’exclusivité m’empêche-t-elle d’exercer une activité accessoire indépendante ? La réponse complète
Le temps de pause est-il rémunéré ? La réponse complète
Un salarié m'a demandé un Congé Individuel de Formation (CIF) pour réaliser pendant 6 mois une formation sans rapport avec son activité professionnelle. Puis-je m'y opposer ? La réponse complète
Je suis en arrêt de travail suite à un accident du travail. Ai-je droit à des heures de sortie et quelles sont-elles ? La réponse complète
Je ne me suis pas présenté à l'entretien préalable au licenciement. Que va-t-il se passer ? La réponse complète
Mon CDD a été renouvelé 4 fois sans avenant. Ai-je droit à la prime de précarité ? La réponse complète
Dois-je apporter à l’employeur un justificatif lorsque je bénéficie d’un congé pour événements familiaux (certificat de décès…) ? La réponse complète
Puis-je retirer du salaire un trop perçu ? La réponse complète
Puis-je m'opposer à la démission d'un salarié ? La réponse complète
Je suis en CDD. Mon employeur me propose un CDI mais avec une baisse de salaire. Est-ce possible ? La réponse complète
Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des délégués du personnel ? La réponse complète
Lors de mon embauche j'étais employé et avait un préavis d'un mois. Aujourd’hui, je suis cadre et j'ai un préavis de 3 mois. N'ayant pas eu d'avenant à mon contrat, quelle est la durée de mon préavis ? La réponse complète
Mon employeur peut-il rompre mon CDD au motif qu’il ne peut plus assumer financièrement mes services ? La réponse complète
Je suis en arrêt maladie et mon employeur souhaite me licencier. Est-ce possible ? La réponse complète
Puis-je procéder à l’entretien préalable au licenciement par téléphone ? La réponse complète
Qu’advient-il de ma prime sur objectif en cas de congé maternité ? La réponse complète
J'ai été embauché en contrat de professionnalisation. A l'échéance de mon contrat, mon employeur souhaite que je continue de travailler mais en CDD ? Est-ce normal, puis-je exiger un CDI ? La réponse complète
J'ai embauché un salarié et ai indiqué dans son contrat de travail une classification inférieure à sa définition de poste. Y a-t-il un risque et si oui lequel ? La réponse complète
J'ai constaté que des dossiers appartenant à l'entreprise avaient disparu. Puis-je demander aux salariés d'ouvrir leurs sacs lorsqu'ils quittent l'entreprise ? La réponse complète
Un salarié prend souvent une longue pause pour fumer une cigarette. Puis-je ne pas lui rémunérer ces temps d'absence ? La réponse complète
Je suis en congé parental et souhaite démissionner. Quelle est la durée de mon préavis et comment s'organise celui-ci ? La réponse complète
Un salarié souhaite prendre un congé de paternité. Puis-je refuser ou reporter son congé ? La réponse complète
Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ? La réponse complète

Maître Stéphanie BESSET LE CESNE Avocate au Barreau de Marseille
Maître Stéphanie BESSET LE CESNE

La fiche de l'avocat
J'ai signé une convention de rupture amiable avec un salarié. Peut-il bénéficier de ses droits au DIF pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? La réponse complète
Un salarié, engagé en CDD pour une durée de 8 mois, arrive systématiquement avec 20 minutes de retard tous les jours. Il ne réagit pas à mes remontrances. Puis-je le licencier ? La réponse complète
Un salarié a eu des arrêts de travail consécutifs. Puis-je lui réduire ses droits à congés payés proportionnellement à ses absences ? La réponse complète
Un salarié m'a adressé une lettre recommandée m'informant des menaces qu'il reçoit de la part de son collègue. Je continue de les faire travailler ensemble car je ne peux pas organiser leur travail différemment. Puis-je faire valoir ce point si le salarié décidait de me poursuivre ? La réponse complète
Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour faire un essai dans une autre entreprise. Puis-je prendre une mise à pied de 5 jours pour le sanctionner ? La réponse complète
Un salarié a démissionné. J'ai embauché celui qui lui succèdera. Puis-je sanctionner le salarié démissionnaire qui refuse la passation de dossier pendant son préavis ? La réponse complète
Un salarié a pris une semaine de congés et a profité de cette semaine pour faire un essai dans une autre entreprise. Puis-je prendre une mise à pied de 5 jours pour le sanctionner ? La réponse complète
Je vais proposer à un salarié en CDD le renouvellement de son contrat pour 6 mois. Suis-je tenu de lui verser l’indemnité de précarité s’il accepte ou refuse le renouvellement ? La réponse complète
Dois-je intégrer les primes d’un salarié pour savoir si le salaire indiqué sur son contrat de travail est bien au moins équivalent au minimum conventionnel ? La réponse complète
Un salarié dispose d’une voiture de fonction et l’utilise le week-end. Puis-je lui retirer sur sa fiche de paie une somme forfaitaire correspondant au bénéfice tiré de cette voiture de fonction ? La réponse complète
Puis-je supprimer l'accès à internet aux salariés qui y avaient accès auparavant ? La réponse complète
Une salariée est en arrêt de travail pour maladie depuis un mois. Je souhaite la licencier pour faute grave. Puis-je le faire ? La réponse complète
Un salarié me réclame le paiement d’heures supplémentaires, mais rien ne prouve qu’il les ait réalisées. Que dois-je faire ? La réponse complète
Je souhaite faire une demande d'extrait de casier judiciaire d'un salarié que je vais embaucher. Suis-je obligé de demander l'accord du salarié ? La réponse complète
Je souhaite sanctionner un salarié. Puis-je le faire oralement ? La réponse complète
Un salarié a démissionné. Il me demande de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi. En a-t-il le droit ? La réponse complète

Maître Perrine BIRONNE Avocate au Barreau de Caen
Maître Perrine BIRONNE

La fiche de l'avocat
Un salarié que j'avais licencié est parti en supprimant tous les fichiers sur son ordinateur. Ces fichiers étaient indispensables à mon entreprise. Que puis-je faire contre ce salarié ? La réponse complète
Un salarié que j'avais licencié est parti en supprimant tous les fichiers sur son ordinateur. Ces fichiers étaient indispensables à mon entreprise. Que puis-je faire contre ce salarié ? La réponse complète

Maître Jean-Pierre Bougnoux Maître Jean-Pierre Bougnoux, Avocat au Barreau d'Angers
Maître Jean-Pierre Bougnoux

La fiche de l'avocat
Puis-je exercer deux activités professionnelles ? La réponse complète
J'ai des difficultés économiques. Puis-je utiliser la rupture conventionnelle en lieu et place d'un licenciement économique ? La réponse complète
Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ? La réponse complète

Maître Damien BUSQUET Avocat au barreau de Paris
Maître Damien BUSQUET

La fiche de l'avocat
J’ai été licencié. Mon nouvel employeur peut il se renseigner sur le motif de mon ancien licenciement ? La réponse complète
Je suis convoqué à un entretien préalable en vue d’une éventuelle sanction. Suite à l’entretien, mon employeur me sanctionne pour des faits qui n’ont pas été évoqués à l’entretien. Puis-je saisir le juge ? La réponse complète
Je vais signer une rupture conventionnelle. Puis-je demander à mon employeur de me dispenser de venir travailler pendant le délai de rétractation et d'homologation de la convention ? Et si oui, serai-je rémunéré ? La réponse complète
Je souhaite rompre le contrat d'un salarié à brève échéance. Est-ce plus judicieux de choisir un licenciement pour faute grave ou une rupture conventionnelle ? Je précise que je n'ai pas de faute à reprocher à ce salarié. La réponse complète

Maître Fréderic Cazet Avocat au Barreau de Paris
Maître Fréderic Cazet

La fiche de l'avocat
L’employeur peut-il modifier la partie variable de ma rémunération, sans mon accord ? La réponse complète

Maître Pierre Chicha Avocat au Barreau de Paris
Maître Pierre Chicha

La fiche de l'avocat
Mon entreprise est reprise suite à une liquidation judiciaire, les salariés sont-ils obligés d’accepter de travailler avec le nouvel employeur ? La réponse complète
Un salarié a obtenu gain de cause devant les prud’hommes. Quels sont les risques si je refuse d’exécuter le jugement ? La réponse complète
Un salarié souhaite prendre une année sabbatique un an avant son départ à la retraite. Est-ce possible ? La réponse complète

Maître Ariane CUCCHI Avocate au Barreau d'Ajaccio
Maître Ariane CUCCHI

La fiche de l'avocat
Je réalise tous les jours des heures supplémentaires mais mon employeur refuse de me les rémunérer. Comment prouver que je fais ces heures et exiger leur paiement ? La réponse complète

Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON Avocat au Barreau de Toulouse
Maître Olivier D'ARDALHON de MIRAMON

La fiche de l'avocat
Comment prouver que j'effectue des heures supplémentaires ? Le fait de noter les horaires supplémentaires que j'effectue est-il une preuve suffisante pour pouvoir réclamer le paiement de ces heures ? La réponse complète
L'employeur peut-il procéder à l'entretien préalable de licenciement par téléphone ? La réponse complète
Puis-je être mis à la retraite d'office pour invalidité ? La réponse complète
J'ai signé un CDD mais regrette. Puis-je me rétracter ? La réponse complète
Puis-je être sanctionné si je refuse de réaliser des tâches non mentionnées dans mon contrat de travail ? La réponse complète
Mon contrat a été rompu de manière conventionnelle. Puis-je utiliser mes heures de DIF après mon départ de l'entreprise ? La réponse complète
A mon retour de congé maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ? La réponse complète
Le congé parental est-il comptabilisé pour l'ancienneté dans l'entreprise ? La réponse complète
A mon retour de congé de maternité, mon employeur peut-il me placer à un poste différent du poste initial et ce même si ce dernier n'est pas supprimé ? La réponse complète
L’employeur peut-il inscrire sur le tableau d’affichage du personnel les absences des salariés et les raisons de leur absence ? La réponse complète
Mon employeur m’annonce que ma période d’essai sera sûrement reconduite mais je n’ai jamais reçu aucun courrier. La prolongation de l’essai est-elle possible de manière tacite ? La réponse complète

Maître Julien DAMAY Avocat
Maître Julien DAMAY

La fiche de l'avocat
Mon entreprise est en redressement judiciaire. Qui est chargé dans ce cas de me rémunérer ? La réponse complète
Mon employeur peut-il m’obliger à prendre des congés payés ? La réponse complète

Maître Pierre Fernandez Avocat au Barreau de Paris
Maître Pierre Fernandez

La fiche de l'avocat
Un salarié ne se présente plus à son poste de travail depuis 12 jours et m'a fait parvenir il y a 2 jours un courrier en RAR me signifiant qu'il voulait rompre son contrat car il n'avait pas reçu sa paie. Est-ce possible ? La réponse complète
Un salarié a été déclaré inapte à son poste de travail. Je souhaite lui proposer un reclassement à un autre poste, de nuit et moins bien rémunéré que son ancien poste. Est-ce possible ? La réponse complète
Puis-je imposer à un salarié qui a posé 4 semaines de congés payés cet été d’en ajouter une cinquième ? La réponse complète
Puis-je imposer à un salarié qui a posé 4 semaines de congés payés cet été d’en ajouter une cinquième ? La réponse complète
Un salarié refuse d’effectuer un déplacement professionnel. Que dois-je faire ? La réponse complète
Puis-je demander à un salarié d’effectuer d’autres tâches que celles prévues à son contrat de travail ? La réponse complète
Un salarié a cassé du matériel par accident. Puis-je lui demander de rembourser ? La réponse complète
Je souhaite sanctionner un salarié. Puis-je convoquer ce salarié alors qu’il est en arrêt maladie ? La réponse complète
Suis-je obligé d’envoyer la fiche de paie des salariés ? La réponse complète

Maître Marc GENOYER Avocat au Barreau de Montpellier
Maître Marc GENOYER

La fiche de l'avocat
Que suis-je en droit de réclamer à un salarié s’il ne respecte pas le délai de préavis prévu par son contrat de travail ? La réponse complète
Puis-je imposer aux salariés le planning des congés payés ? La réponse complète
Le salarié ne réalise pas de préavis dans le cadre d'une rupture conventionnelle, mais peut-il prendre des congés pendant le délai de réflexion et d'homologation de la rupture conventionnelle ? La réponse complète

Maître Lionel HERSCOVICI Avocat au barreau de Paris
Maître Lionel HERSCOVICI

La fiche de l'avocat
Les intérimaires bénéficient-ils des mêmes droits que les salariés de l'entreprise utilisatrice, concernant les primes et les salaires ? La réponse complète

Maître Anne-Claude HOGREL Avocat au Barreau de Paris
Maître Anne-Claude HOGREL

La fiche de l'avocat
Puis-je bénéficier de l'allocation chômage si je mets fin à la période d’essai de mon CDI ? La réponse complète
Mon employeur peut-il m’imposer d’alléger mon temps de travail, de passer à 4 jours sur 5, moyennant une baisse de revenu ? La réponse complète
J'ai perçu pendant un an une prime d'objectif prévue à mon contrat de travail. Mon employeur a décidé de ne plus la verser. Est-ce possible ? La réponse complète
Puis-je être licencié pour faute grave, alors que je suis en période d'essai ? La réponse complète
Je m'absente souvent dans la journée pour fumer une cigarette. Mon employeur peut-il procéder à une retenue sur salaire pour ces temps de pause ? La réponse complète
Je vais démissionner. A quelles conditions mon employeur peut-il accepter ma demande de dispense de préavis ? La réponse complète
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ? La réponse complète
Je n'ai pas été promu depuis 8 ans. Est-ce normal ? La réponse complète
Mon employeur m'a remis mon contrat à durée déterminée un mois après mon embauche. La date indiquée sur le contrat n'est pas celle de la signature mais celle de l'embauche. Que puis-je faire, est-ce légal ? La réponse complète
Je démissionne, ai-je le droit de bénéficier de jours pour rechercher un autre emploi ? La réponse complète

Maître Nathalie LAILLER Avocate au Barreau de Caen
Spécialiste en Droit du Travail
Maître Nathalie LAILLER

La fiche de l'avocat
Puis-je embaucher un jeune de moins de 16 ans en stage ? Si oui, à quelles conditions ? La réponse complète
Je souhaite rompre de manière conventionnelle le contrat d’un délégué du personnel. Ai-je besoin de requérir l’autorisation de l’inspecteur du travail ? La réponse complète
Mon employeur peut-il décider en toute liberté du remboursement de mes frais professionnels ? La réponse complète
Quelle est l'incidence de l'arrêt-maladie sur la durée du préavis du salarié ? La réponse complète
J'ai promis oralement à une salariée de l'augmenter tous les ans. Puis-je revenir sur ma décision ? La réponse complète
Un salarié, responsable d'équipe, m'a fait une demande de mi-temps thérapeutique. Puis-je, à cette occasion, lui diminuer sa rémunération compte tenu de la diminution de ses responsabilités puisqu'il sera moins présent ? La réponse complète
Les primes entrent-elles dans le calcul de la rémunération afin de vérifier que mon employeur respecte bien le minimum conventionnel ? La réponse complète
Suis-je tenu de mentionner sur le bulletin de paie du salarié sa qualification et son coefficient ? La réponse complète
Puis-je licencier un salarié pour absence motivée par mon refus de lui octroyer ses congés payés ? La réponse complète

Maître Julien LE TEXIER Avocat au Barreau de Paris
Maître Julien LE TEXIER

La fiche de l'avocat
Un salarié arrive au terme de son CDD. Je lui propose un second CDD. S'il refuse, suis-je tenu de lui verser la prime de précarité ? La réponse complète
Puis-je retirer des jours de congés à un salarié en arrêt maladie ? La réponse complète
Un salarié travaille sur plusieurs sites. Suis-je tenu de lui verser une indemnisation pour les déplacements effectués entre ces différents sites ? La réponse complète
Quels risques j'encours si je n'affiche pas les documents obligatoires dans mon entreprise ? La réponse complète
Puis-je prolonger un CDD pour remplacement d’une salariée en congé maternité, cette dernière ayant décidé de prendre ses congés payés par la suite ? La réponse complète
Puis-je muter un salarié sans lui donner de raison ? La réponse complète

Maître Sophie Martinet Avocate au Barreau de Paris
Maître Sophie Martinet

La fiche de l'avocat
Quel salaire faut-il prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ? La réponse complète
Puis-je reprocher une faute au salarié et le sanctionner pendant son préavis de licenciement ? La réponse complète
Une salariée en congé de maternité souhaite démissionner. Est-ce possible ? La réponse complète
Un salarié a demandé la mise en œuvre de l’élection des délégués du personnel. Est-il protégé ? Si oui, pendant combien de temps ? La réponse complète
Je souhaite imposer une formation à un salarié. Est-ce possible ? La réponse complète

Maître David METIN Avocat au Barreau de Versailles
Maître David METIN

La fiche de l'avocat
En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ? La réponse complète
Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ? La réponse complète
Je suis en CDD et vais être embauché en CDI. Vais-je conserver l’ancienneté que j’ai acquise au titre de l’exécution de mon CDD ? Et qu'en est-il des congés payés ? La réponse complète
Mon employeur ne veut pas me remettre mon solde de tout compte. Que puis-je faire ? La réponse complète
J'ai été licencié pour motif économique, à quelle indemnité ai-je droit ? La réponse complète
Licencié pour faute, ai-je le droit aux allocations chômage ? La réponse complète
Je souhaite rompre mon CDD qui s'achevait dans 3 semaines, car je vais signer un CDI dans une autre entreprise. Que dois-je faire ? La réponse complète
Je suis en CDI, je veux rompre ma période d'essai et partir immédiatement. Est-ce possible ? La réponse complète

Maître Catherine MEYER-ROYERE Avocate au Barreau de Toulon
Maître Catherine MEYER-ROYERE

La fiche de l'avocat
Je remplace un salarié en congé parental, mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de mettre fin à mon CDD ? La réponse complète
Est-il possible de prolonger une période d’essai ? La réponse complète
L'employeur peut-il procéder à des dépistages de drogue et d'alcool parmi le personnel de l'entreprise ? La réponse complète
Un salarié souhaite bénéficier d'un CIF (congé individuel de formation). Dois-je prendre en charge la totalité du coût de ce congé ? La réponse complète
En cas de licenciement économique, suis-je tenu de licencier en priorité les salariés entrés récemment dans l'entreprise ? La réponse complète
Après une longue période de chômage, j'ai conclu un CDI à temps partiel. Puis-je continuer à percevoir une partie de mes allocations chômage ? La réponse complète

Maître Sabine MIARA Avocat au Barreau de Paris
Maître Sabine MIARA

La fiche de l'avocat
Dans quelles conditions un salarié peut-il contester le reçu pour solde de tout compte ? La réponse complète

Maître Jean-Marc MIGLIETTI Avocat à la Cour
Maître Jean-Marc MIGLIETTI

La fiche de l'avocat
Mon employeur veut me sanctionner, va-t-il m’adresser une lettre contenant la sanction, ou peut-il me formuler la sanction par oral ? La réponse complète

Maître Gérard Picovschi Avocat au barreau de Paris
Maître Gérard Picovschi

La fiche de l'avocat
Mon employeur peut-il ouvrir, sans mon accord, mon casier personnel ? La réponse complète
Je suis embauché en CDI à temps plein, puis-je avoir une activité secondaire ? La réponse complète
Je suis en CDD à temps partiel, mon employeur me fait travailler plus que la durée indiquée sur mon contrat. En a-t-il le droit ? La réponse complète

Maître Guillaume PIERRE Avocat au Barreau de Paris
Maître Guillaume PIERRE

La fiche de l'avocat
Je suis embauché sous CDD. Dans quel délai l’employeur est-il tenu de me remettre le contrat de travail ? La réponse complète
Dans quels cas puis-je invoquer le droit de retrait ? La réponse complète
Quelles sont les conditions de validité d’une clause de non concurrence ? La réponse complète
Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ? La réponse complète

Maître Frédéric Richert Avocat au Barreau de Montpellier
Maître Frédéric Richert

La fiche de l'avocat
Mon employeur me dispense d’exécuter mon préavis et me rémunère. Puis-je commencer à exercer un autre contrat de travail et cumuler les 2 salaires pendant cette période ? La réponse complète
Mon employeur me finance une formation. Peut-il me demander de lui rembourser la formation si je ne la termine pas ou si je n’obtiens pas le diplôme ? La réponse complète
Je suis en congé sans solde, puis-je démissionner ? La réponse complète
J’ai démissionné de mon poste et je dois exécuter 1 mois de préavis. Puis-je fixer mes jours de congés payés restant pendant cette période ? La réponse complète
A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ? La réponse complète
Mon employeur peut-il me demander de faire le ménage lorsque le travail manque dans l’entreprise, alors que je n’ai pas été embauché pour cette tâche ? La réponse complète
Je travaille à 80% dans le cadre d'un congé parental. Les salariés à temps plein ont 9 jours de RTT. Mon employeur m'a dit que, travaillant à temps partiel, je n'avais pas droit à des RTT. Est-ce vrai ? La réponse complète
Mon employeur m'a proposé un licenciement à l'amiable sans aucun motif économique sérieux, avec trois mois de salaire en compensation et mon droit au chômage. Suis-je obligé d'accepter cette proposition ? La réponse complète

Maître Etienne Riondet Avocat au Barreau de Paris
Maître Etienne Riondet

La fiche de l'avocat
Mon employeur souhaite me licencier. Il me propose une rupture conventionnelle du contrat. Suis-je tenu de l'accepter ? La réponse complète
Je démissionne. Si je refuse d'exécuter mon préavis, à quelles sanctions je m'expose ? La réponse complète
J'arrive au terme de mon CDD. Mon employeur me propose un second CDD. Si je le refuse, percevrai-je tout de même la prime de précarité ? La réponse complète
Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ? La réponse complète
Mon employeur souhaite que je travaille exceptionnellement ce week-end en raison d'un surcroit de travail. Doit-il respecter un délai de prévenance et comment serai-je rémunéré ? La réponse complète
L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ? La réponse complète
Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ? La réponse complète
Mon employeur me demande d’effectuer des heures supplémentaires. Puis-je refuser ? La réponse complète
Un employeur est-il obligé de procéder à un recrutement interne avant de recourir à un recrutement externe ? La réponse complète
Je travaille le dimanche. Ai-je automatiquement droit à une majoration de salaire ? La réponse complète
Puis-je donner ma démission pendant mon arrêt maladie ? La réponse complète
J’ai décidé de refuser une formation imposée par mon employeur. Est-ce possible ? La réponse complète
J’ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser cette somme ? La réponse complète
En utilisant ma voiture de service, j’ai eu une contravention pour stationnement gênant. Est-ce à moi de payer la contravention ? La réponse complète

Maître Eric ROCHEBLAVE Avocat au Barreau de Montpellier
Maître Eric ROCHEBLAVE

La fiche de l'avocat
Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ? La réponse complète
Harcèlement moral : le salarié doit-il prouver les effets du harcèlement sur sa santé ? La réponse complète
Mise à la retraite : comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ? La réponse complète
Combien de temps dispose un salarié pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels ? La réponse complète
Quel salarié peut prétendre à la classification de cadre ? La réponse complète
A quelles conditions peut-on licencier des salariés grévistes ? La réponse complète
Peut-on travailler pendant ses congés payés ? La réponse complète
Dans la fixation de l'ordre des départs en congés, l'employeur doit-il tenir compte de la situation du conjoint ? La réponse complète
L’employeur peut-il modifier l’ordre et les dates de départs en congés ? La réponse complète
Comment l'employeur peut-il obtenir le relevé de carrière du salarié ? La réponse complète
Un employeur peut-il licencier un salarié l'accusant sans preuve de harcèlement moral ? La réponse complète
Que doit faire un employeur en cas d'insuffisance professionnelle d'un représentant du personnel ? La réponse complète
Une différence de diplômes justifie-t-elle une différence de rémunération ? La réponse complète
L'employeur doit-il justifier des horaires réalisés par le salarié ? La réponse complète
De retour de congé maternité, quels sont les droits de la salariée en matière de rémunération et de promotion ? La réponse complète
Un employeur peut-il être sanctionné pénalement pour non respect du principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes ? La réponse complète
Mon employeur refuse de me communiquer l'ensemble des bases de calcul de ma rémunération. Que puis-je faire ? La réponse complète
Je suis dispensé d'effectuer mon préavis de licenciement et ai retrouvé un nouvel emploi durant cette période. Que deviennent les heures de DIF que j'ai cumulées ? La réponse complète
Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ? La réponse complète
Je travaille plus de 35h par semaine. J'ai appris que j'avais droit à des repos compensateurs mais mon employeur ne m'en a jamais informé. Que puis-je faire ? La réponse complète
Licencié pour faute grave, puis-je toucher les allocations chômage ? La réponse complète
J’ai posé quatre semaines de congés payés cet été mais mon employeur m’incite à ajouter une cinquième semaine. En a-t-il le droit ? La réponse complète
Je suis délégué du personnel suppléant, le délégué titulaire n’utilise pas ses heures de délégation. Puis-je les utiliser à sa place ? La réponse complète
Je suis en congé maladie et je pense être déclaré(e) inapte. Que puis- je faire ? La réponse complète
J’ai signé une transaction, mais après l’avoir relue, je regrette de l’avoir signée. Est-ce trop tard ? La réponse complète
Je rentre de congé parental et je trouve une autre personne à mon poste. Que dois-je faire ? La réponse complète

Maître Thomas ROUSSINEAU Avocat au Barreau de Paris
Maître Thomas ROUSSINEAU

La fiche de l'avocat
L’attribution d’un avantage couple doit-elle bénéficier à chaque membre du couple si les deux travaillent dans la même entreprise ? (ex. : chèques CADHOC avant la naissance) La réponse complète
Un salarié s'est plaint de problèmes de dos au travail. Suis-je tenu de lui faire passer une visite médicale ? Que dois-je faire ? La réponse complète
Je vais démissionner et souhaite que mon futur employeur m'adresse une promesse d'embauche afin que le contenu de notre entretien soit consigné. Que doit contenir la promesse d'embauche ? La réponse complète

Maître Marjorie SCHNELL Avocate au Barreau de Bordeaux
Maître Marjorie SCHNELL

La fiche de l'avocat
Dans quelles conditions les salariés peuvent utiliser internet à des fins non professionnelles dans l'entreprise ? La réponse complète
La convention collective de l'entreprise ne correspond plus à notre activité qui a évolué. Puis-je appliquer la convention correspondant à l'activité de l'entreprise ? La réponse complète
Le parent d'un enfant scolarisé doit-il bénéficier d'une priorité pour l'octroi de congés payés durant les vacances scolaires ? La réponse complète
Un salarié refuse de prendre ses congés payés et demande de les «monétiser». Est-ce possible ? La réponse complète

Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI Avocat au Barreau de Marseille
Maître Anne-Laure SEMPE-FILIPPI

La fiche de l'avocat
Le salarié peut-il détourner la clause de dédit-formation, sans avoir à payer les indemnités prévues en cas de départ anticipé ? La réponse complète
Suis-je assuré avec une clause de dédit-formation que mon salarié ne quittera pas l’entreprise avant la fin de la période prévue ? La réponse complète
Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ? La réponse complète
Un cadre donne sa démission. Il refuse de réaliser les 3 mois de préavis prévus dans notre convention collective car il se prévaut de son contrat de travail qui prévoit un préavis d'un mois pour les employés, car il était employé lors de son embauche. La réponse complète
Une prime de 13ème mois est versée au prorata du temps de présence dans l'entreprise, conformément à ce que prévoit la convention collective. La durée du congé de maternité est-elle prise en compte pour le calcul de ce temps de présence ? La réponse complète
Que deviennent les congés payés qu'un salarié a acquis et qu'il n'a pas pu prendre étant en formation durant un an ? La réponse complète
Puis-je obliger un salarié engagé en qualité de vendeur à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ? La réponse complète
Je licencie pour motif économique une salariée en congé parental. Dois-je lui verser une indemnité compensatrice de préavis ? La réponse complète
La clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail d’un salarié trouve-t-elle application si la rupture du contrat a lieu pendant la période d’essai ? La réponse complète
J’ai convoqué un salarié à un entretien de licenciement. Ce salarié travaille à domicile et celui-ci est situé à 500 kilomètres du siège social. Les frais de déplacement sont-ils à la charge du salarié ou à la mienne ? La réponse complète
Un salarié quitte l’entreprise. A quel moment dois-je donner le solde de tout compte au salarié (jour du départ, jour de la paie …) ? La réponse complète
Un salarié peut-il démissionner alors que son contrat prévoit une clause de dédit formation ? La réponse complète
Puis-je faire travailler un salarié le 14 juillet ? La réponse complète
Mon entreprise de 150 salariés n’a ni délégué du personnel, ni Comité d’entreprise. Est-ce régulier ? La réponse complète
Suis-je tenu de faire apparaître le cumul des congés payés sur la fiche de paie du salarié ? La réponse complète
Puis-je imposer à un salarié de travailler de nuit alors que son contrat de travail ne le prévoit pas ? La réponse complète
Je veux installer des caméras dans les entrepôts de mon entreprise, sans demander l’avis des salariés ni celui du Comité d’Entreprise. Est-ce possible ? La réponse complète

Maître Sonia SPASOJEVIC Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en Droit du Travail
Maître Sonia SPASOJEVIC

La fiche de l'avocat
Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ? La réponse complète
J’ai été licencié car je ne parvenais plus à atteindre mes objectifs. Puis-je contester mon licenciement ? La réponse complète
Mon employeur a décidé de licencier tous les membres du service commercial pour « des raisons financières », service qu’il va délocaliser à Madagascar. En a-t-il le droit ? La réponse complète
Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et me crie dessus. Cette situation est devenue insupportable. Que puis-je faire ? La réponse complète

Bernardine Tyl-Gaillard
Bernardine Tyl-Gaillard

La fiche de l'avocat
Je vais embaucher un salarié en CDD pour 6 mois. Puis-je rompre son contrat si le candidat ne convient pas au poste ? La réponse complète
J’ai envoyé une promesse d’embauche à un salarié, puis-je revenir sur mon engagement ? La réponse complète
A mon retour de congé maternité, je souhaite occuper un autre emploi dans l'entreprise. Est-ce possible ? La réponse complète
J'ai commis une erreur de caisse. Mon employeur peut-il me demander de rembourser ? La réponse complète

Maître Camille Van Robais Avocat au Barreau de Paris
Maître Camille Van Robais

La fiche de l'avocat
Je me marie pendant mes congés payés. Je peux cumuler mes jours de congés payés et mes jours de congé pour mariage ? La réponse complète