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Accueil > Question à l'avocat > J’ai décidé de refuser une formation imposée par mon employeur. Est-ce possible ?

Question à l'avocat

J’ai décidé de refuser une formation imposée par mon employeur. Est-ce possible ?

Le 03/12/2007

La réponse de Maître Etienne Riondet
Avocat au Barreau de Paris
Voir la fiche de : Maître Etienne Riondet

NON.
En principe, votre employeur décide seul de la formation que doit suivre le salarié et ce dans l’intérêt de l’entreprise.

En cas de refus, vous vous exposez à un licenciement pour faute professionnelle sauf à démontrer que votre refus serait fondé sur ce que la jurisprudence appelle « un motif légitime ». A titre d’exemple le refus d’assister à une formation à caractère vexatoire imposée par l’employeur constitue un motif légitime.

Il existe cependant deux exceptions à ce principe :

- Vous êtes tout à fait en droit de refuser une formation qui se déroule en dehors de votre temps de travail ;
- S’agissant d’un bilan de compétence ou des validations des acquis, vous devez donner votre accord.