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Accueil > Question à l'avocat > Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?

Question à l'avocat

Mon travail m’oblige à effectuer de nombreux déplacements. Mon employeur me paie mes notes de frais (repas / hôtel). Doit-il me verser en plus une indemnité de déplacement ?

Le 25/07/2008

La réponse de Maître David METIN
Avocat au Barreau de Versailles
Voir la fiche de : Maître David METIN

Avant tout, il convient de regarder le contrat de travail et la convention collective.

S’ils prévoient la prise en charge de ces frais, l’employeur ne peut y déroger.

A défaut de dispositions particulières dans le contrat ou la convention collective, le salarié effectuant des déplacements professionnels pour le compte de son employeur pourra réclamer une indemnisation forfaitaire fondée sur le barème kilométrique de l’administration fiscale dès lors qu’il démontrera le caractère professionnel de ses déplacements.