Dans la majorité des cas, lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture de son contrat de travail il est question de démission. Or, une rupture à l’initiative du salarié peut parfois être considérée comme un licenciement avec tous les avantages que cela implique.
En effet, dans un tel cas, le salarié ne démissionne pas mais il prend acte de la rupture de son contrat de travail du fait de l’employeur.

1ère étape : Répertorier la ou les fautes commises par votre employeur

Pour que la prise d’acte de la rupture soit considérée comme un licenciement, il est nécessaire que votre employeur ait commis une ou plusieurs fautes.

Ce qu’en disent les juges :

Le fait de ...