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Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Dossier juridique
Embaucher un salarié étranger hors UE : tout savoir sur la procédure
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher un salarié étranger Recruter des ressortissants étrangers peut être la solution pour trouver des compétences rares, élargir votre vivier de recrutement sur des métiers en tension ou renforcer l'ouverture internationale de vos équipes. Un vrai avantage concurrentiel, à condition toutefois de ne pas se tromper sur la procédure...
Dossier juridique
Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/11/2026
30€
Menez des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens de parcours professionnels qui inspirent et font grandir vos équipes En tant qu'employeur ou manager, vous êtes amené à mettre en place et à mener divers entretiens avec vos salariés, parmi lesquels figurent les entretiens annuels d'évaluation et les entretiens de parcours professionnels (anciennement entretiens...
Dossier juridique
Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026
12€
Discrimination, risques pour votre santé… : n’ayez plus peur de contacter l’inspection du travail ! Vous pensez à contacter l’inspection du travail, mais la crainte de représailles, de perdre votre emploi ou de vous tromper dans vos démarches vous fait hésiter. Qui contacter ? Quelle preuve fournir ? Votre situation justifie-t-elle son intervention ? ❌ Si vous repoussez...
Dossier juridique
Licenciement disciplinaire : maîtrisez la procédure et évitez les erreurs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/11/2026
30€
Actes fautifs d'un salarié : un risque pour votre entreprise L'un de vos salariés a commis des faits fautifs que vous estimez incompatibles avec son maintien dans l'entreprise : violence, harcèlement moral ou sexuel, vol de marchandises, menaces, etc. Plus grave encore, le salarié a eu l'intention de vous nuire à vous, ou à l'entreprise : détournement de la clientèle, menaces...
Dossier juridique
Les motifs et conditions pour licencier un salarié en arrêt maladie sans risques
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/11/2026
30€
Licencier un salarié en arrêt maladie, une situation à risque Selon Malakoff Humanis, si l’absentéisme pour maladie serait en baisse dans les plus grandes entreprises, il serait en hausse dans les plus petites*... et ce sont elles, les plus impactées par les absences, en termes d'organisation. Sous quelles conditions pouvez-vous licencier un salarié en arrêt maladie ? Comment agir...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/11/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Rédiger un contrat en CDI en toute conformité
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/10/2026
30€
Notre dossier juridique pour vous aider à embaucher en CDI Embaucher un salarié en CDI peut paraître complexe au vu de l'ensemble des formalités à accomplir. Pour vous aider à accomplir sereinement votre recrutement, notre dossier complet vous offre une solution simple et pratique afin de rédiger un CDI en toute conformité. Que ce soit pour un recrutement classique en CDI ou pour...
Dossier juridique
Mutation professionnelle : maîtrisez son fonctionnement et ses conditions d'application
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/10/2026
12€
La mutation professionnelle est strictement encadrée Au cours de votre carrière, il est possible que vous soyez amené à changer de poste ou de lieu de travail. Votre contrat de travail peut prévoir une clause vous imposant une mobilité géographique. Des raisons personnelles, comme le changement de poste de votre conjoint dans une autre région, peuvent vous conduire à solliciter une...
Dossier juridique
Comment l'employeur doit-il gérer l'arrêt de travail pour maladie ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 20/10/2026
30€
Gérer l'absence d'un salarié et éviter tout litige : quelles sont les obligations de l'employeur en cas d'arrêt maladie ? Ces dernières années, le nombre d'arrêts pour maladie n'a cessé d'augmenter. Ce constat n'est pas sans impacter les entreprises, à qui incombent de nombreuses obligations lorsqu'elles doivent gérer l'absence d'un salarié en arrêt de travail. Elles doivent en...
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/11/2026
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. En tant que manager, votre capacité à reconnaître les tensions, à intervenir et à guider vos collaborateurs vers des solutions durables fait toute la différence....
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues progresse et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on...
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
Quels sont les différents types de fautes professionnelles ? Tableau récapitulatif
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2026
Si l'employeur considère que le salarié a agi ou usé d'un comportement contraire à ses obligations professionnelles, il est en droit d'engager une procédure disciplinaire. Selon la gravité de la faute commise, cette sanction peut aller jusqu'au licenciement pour motif disciplinaire. Comment différencier les fautes selon leur degré de gravité ? Juritravail revient avec vous sur les...
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les règles
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/11/2026
Le salarié peut désormais acquérir des congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie, quelle que soit l'origine de l'accident ou de la maladie. La position de la Cour de cassation a mis fin à une divergence entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant notre législateur à revoir sa copie. Acquisition, limitations, report, etc. : aidez-vous de nos...
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Congés payés 2026 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin de permettre à l’employeur d’assurer la continuité de l’activité. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? Peut-il refuser la demande de congés d'un salarié ou...
Calcul de l'indemnité légale de licenciement : quel salaire de référence retenir ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2026
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 10/11/2026
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Modèle de lettre
Lettre de licenciement d'un salarié étranger sans autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
9,60€
Notre modèle de lettre pour notifier un licenciement immédiat au salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide Employer un salarié étranger dépourvu d'autorisation de travail valide est une infraction pénale. Dès que vous en avez connaissance, vous devez agir sans délai ! ❌ Rompre le contrat sans respecter la procédure adaptée reste néanmoins risqué. Un motif...
Modèle de lettre
Promesse d’embauche pour un salarié en attente d’une autorisation de travail ou visa
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour faire une offre ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger en attente d'une autorisation de travail Notre modèle vous permet d'adresser une offre de contrat de travail ou une promesse unilatérale de contrat de travail à un salarié étranger n'ayant pas encore obtenu son autorisation de travail. Il vous permet de sécuriser...
Modèle de lettre
Lettre de demande de justification du renouvellement du titre de séjour
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre pour demander à votre salarié de justifier du renouvellement de son titre de séjour Vous comptez dans votre effectif un salarié étranger qui, jusqu'àlors, disposait d'un titre de séjour l'autorisant à séjourner sur le sol français. Ce titre arrivant à expiration, vous souhaitez vous assurer qu'il a bien accompli les démarches visant son...
Modèle de lettre
Lettre de réponse indiquant les critères d'ordre des licenciements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique d'information sur les critères d'ordre de licenciement Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit établir un ordre des licenciements : il s’agit d’un classement des salariés fondé sur des critères déterminés, pour fixer l’ordre des départs lorsque la mesure affecte un ou plusieurs salariés. Votre entreprise...
Modèle de lettre
Proposition de reclassement avant un licenciement économique
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour proposer un reclassement avant un licenciement économique Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salariés pour motif économique. Cependant, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter de prononcer une telle mesure à l'encontre du ou des salariés concernés. C'est pourquoi, vous souhaitez faire une proposition de reclassement à un ou...
Modèle de lettre
Lettre informant le salarié du motif économique et le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle (entreprise de moins de 1.000 salariés)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié du motif économique et du bénéfice du contrat de sécurisation professionnel Votre entreprise rencontre des difficultés économiques et vous avez entamé une procédure de licenciement pour motif économique. Vous avez l'obligation de proposer un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés, car votre...
Modèle de lettre
Lettre pour notifier un licenciement économique à la DREETS
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour informer la Dreets du projet de licenciement économique Votre entreprise fait face à des difficultés économiques, financières ou techniques et elle est contrainte de procéder à un licenciement économique collectif. L'employeur doit, quel que soit le nombre de licenciements envisagés, informer la Dreets du projet de licenciement...
Modèle de lettre
Lettre de notification de licenciement (motif économique individuel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
6€
Notre modèle de lettre juridique pour informer votre salarié de son licenciement pour motif économique Le licenciement pour motif économique est une décision prise par l’employeur en raison de difficultés économiques rencontrées par l'entreprise. Avant de rompre le contrat de votre salarié, vous devez l'informer de son licenciement en précisant les motifs. Quand utiliser notre...
Modèle de lettre
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement économique (avec représentant du personnel)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 09/11/2026
4,80€
Notre modèle de lettre juridique pour convoquer votre salarié à un entretien préalable au licenciement économique Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous entamez une procédure de licenciement pour motif économique concernant un ou plusieurs salariés. Vous devez, dans certains cas, les convoquer à un entretien préalable au licenciement. Votre entreprise...
Modèle de contrat
Modèle de mandat pour une demande d’autorisation de travail
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/11/2026
4,80€
Notre modèle juridique pour vous aider à déléguer la demande d'autorisation de travail En cas d'embauche d'un salarié étranger, vous devez, sauf exception, faire une demande d'autorisation de travail via un téléservice dédié. Vous pouvez déléguer ce pouvoir à un tiers, si vous n'avez pas la possibilité de vous en occuper vous-même. Pour être valide, votre mandat doit être...
Modèle de contrat
Modèle de CDD de remplacement à terme imprécis
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/10/2026
18€
Notre modèle de contrat prêt à l'emploi pour sécuriser votre embauche en CDD de remplacement à terme imprécis Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) à terme imprécis est une forme de contrat de travail qui ne comporte pas de date de fin précise. Il s’oppose donc au contrat de travail à durée déterminé à terme précis (CDI) dont le terme est connu dès la signature...
Modèle de contrat
Modèle de contrat : convention de forfait annuel en jours
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/10/2026
12€
Notre modèle d'avenant pour vous aider à rédiger votre convention de forfait annuel en jours Si l’horaire de travail de certains de vos salariés comporte l’accomplissement régulier d’heures supplémentaires, vous pouvez envisager de mettre en place une convention de forfait annuel en jours. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de...
Modèle de contrat
Modèle de CDI de « valorisation de l'expérience » (CVE)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/10/2026
18€
Notre modèle de CDI de valorisation de l'expérience pour vous recruter un salarié expérimenté Le contrat de valorisation de l'expérience (CVE) permet à l’employeur : de mettre à la retraite le salarié dès lors que celui‑ci a atteint l’âge légal ouvrant droit à une retraite à taux plein automatique, soit 67 ans (contre 70 ans hors CVE), ou s’il a 64 ans et justifie...
Modèle de contrat
Modèle de clause de dédit-formation au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de dédit-formation pour vous protéger contre la fuite de compétence La clause de dédit-formation est une clause du contrat de travail par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. Par cette clause, votre salarié s’engage à rester à...
Modèle de contrat
Modèle de clause de non-concurrence au contrat de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de non-concurrence type pour vous aider à protéger votre activité La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer certaines activités professionnelles, qu'elles soient ou non salariées, susceptibles de concurrencer directement ou indirectement votre activité. L'intérêt de cette clause...
Modèle de contrat
Modèle de clause d'objectifs ou de quotas pour votre salarié
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause d'objectis ou de quotas La clause d'objectifs ou de quotas a pour objet de fixer un objectif à atteindre par votre salarié. Elle concerne le plus souvent les métiers de commerciaux et les VRP (voyageurs, représentants et placiers). Généralement, elle fixe un chiffre d'affaires minimal à réaliser ou un nombre de contrats à conclure. Pour motiver le salarié,...
Modèle de contrat
Modèle de clause de période d'essai
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 20/10/2026
6€
Notre modèle de clause de période d'essai pour un recrutement serein La période d'essai vous permet d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience. Elle permet également à votre salarié d'apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent. Il s'agit donc d'une période qui se situe au tout début de l'exécution du contrat de...
Modèle de contrat
Clause de confidentialité ou de discrétion au contrat de travail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 16/10/2026
6€
Notre modèle de clause de confidentialité pour vous aider à protéger votre savoir-faire Vous venez de recruter un technicien qui aura accès à vos procédés de fabrication ? Un commercial qui manipulera votre fichier clients et vos conditions tarifaires ? Vous craignez qu'une information stratégique se retrouve chez un concurrent ? Notre modèle de clause de...
Affichage obligatoire des modalités de consultation et d'accès au DUERP
mis à jour le 03/09/2026
Vous avez mis à jour votre DUERP ? N'oubliez pas d'afficher les modalités de consultation et d'accès au Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) au sein de l'entreprise. En effet, tous les salariés doivent pouvoir consulter ce document. Pour éviter les problèmes, achetez le panneau, spécialement créé par Juritravail, sur les modalités de consultation et...
Modèle d'affiche obligatoire des horaires collectifs de travail
mis à jour le 07/08/2026
Soyez en conformité avec la loi ! En tant qu'employeur, vous devez communiquer l’amplitude d’horaires de travail à vos salariés sous forme d’affichage obligatoire dans votre entreprise. Commandez votre modèle d'affichage obligatoire des horaires collectifs en un clic et recevez-le directement au bureau en 48h ! Garantie conformité 2026 : pour rester à jour des dernières...
Affichage obligatoire : Égalité de Rémunération Hommes et Femmes et Lutte contre les Discriminations
mis à jour le 25/03/2026
En tant qu'employeur, vous êtes tenu d'assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le panneau d'affichage sur l'Égalité de rémunération Hommes et Femmes et la lutte contre les discriminations est un affichage obligatoire en entreprise. Recevez-le directement dans votre entreprise en 48h. Conformité...
Pack de mise en conformité pour TPE et PME (documents obligatoires en entreprise)
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/10/2026
DUERP, registre unique du personnel, panneau d'affichages obligatoires, consignes de sécurité : en tant qu'employeur, ces documents sont obligatoires dès le premier salarié. Un contrôle de l'Inspection du travail peut vous coûter jusqu'à 10 000 € d'amende. Ce pack certifié à jour au 19 janvier 2026 et livré sous 48h, vous met en conformité en une seule commande.
Panneau d'affichage obligatoire 2026 : solution tout-en-un
mis à jour le 11/11/2026
En tant qu'employeur, l'affichage d'informations légales est une obligation. Ne perdez plus de temps à chercher et à compiler les documents. Notre panneau d'affichage obligatoire 2026 tout-en-un regroupe les 20 informations essentielles. Rédigé par nos juristes et mis à jour, il vous assure tranquillité d'esprit et protection contre le risque de sanctions liées à un défaut...
Affichage obligatoire interdiction de fumer et de vapoter en entreprise
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu’employeur, l’affichage de l’interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux de l’entreprise est obligatoire. Notre affichage conçu par nos juriste et prêt à l’emploi, reprend les mentions exigées par la réglementation en vigueur. Il vous permet de respecter vos obligations en cas de contrôle. 📌 Information claire et visible pour rappeler...
Modèle de Registre Unique du Personnel
mis à jour le 10/09/2026
Dès l'embauche du 1ᵉʳ salarié, l'employeur doit ouvrir un registre unique du personnel. Gagnez du temps avec notre Registre Unique du Personnel, prêt à l’emploi au format papier. Conforme aux exigences du Code du travail (articles L.1221-13 et suivants et D.1221-24 et suivants). Facile à remplir à la main, consultable à tout moment. Idéal pour les artisans, les TPE, les PME...
Registre spécial des dangers graves et imminents du CSE
mis à jour le 11/08/2026
En tant qu'employeur, vous devez tenir un registre dédié aux dangers graves et imminents. Ce registre vise à enregistrer les alertes et les avis émis par les représentants du comité social et économique (CSE). Lorsqu'un représentant du personnel identifie un danger grave et imminent, il doit en informer l'employeur, qui doit ensuite consigner cet avis par écrit dans le...
Modèle de registre des accidents du travail bénins non déclarés
mis à jour le 10/08/2026
Chaque année, des incidents surviennent sur les lieux de travail, variant en gravité. Pour les accidents du travail considérés comme mineurs, l'employeur peut choisir de les enregistrer dans un registre dédié, souvent nommé le "registre des accidents du travail bénins", plutôt que de les déclarer à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Recevez ce registre en 48h dans vos...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...