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Actualités Conditions de Travail

Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/11/2019 | Réagir | 11324 vues

Alcool au travail : quelles sont les règles ?

Comme chaque année au mois de novembre, il est temps pour les amateurs de vin de déguster le Beaujolais Nouveau ! En attendant de sortir du bureau pour goûter le précieux breuvage, avez-vous le droit de vous en servir un petit verre au travail ? La consommation de vin sur le lieu de travail est autorisée par la loi, pour des occasions spéciales. Explications. Lire la suite

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HCR : l’importance de la date de la convention de forfait jours pour sa validité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/11/2019 | Réagir | 61 vues

Les conventions de forfaits jours signées avec les salariés dépendant de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR) du 30 avril 1997 ne sont pas forcément valables.  Lire la suite

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Publié par Alexandra Marion le 04/11/2019 | 1 commentaire(s) | 136106 vues

Salariés des services de l'automobile, quel préavis de départ ?

Vous relevez de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 (IDCC n°1090). En cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite d'office ou de départ volontaire à la retraite, vous devez respecter un préavis. Découvrez quelle est sa durée ! Téléchargez votre convention collective Lire la suite

Convention 66 : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 28/10/2019 | 2 commentaire(s) | 63893 vues

Convention 66 : synthèse 2019

Vous exercez une activité ayant pour objectif la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Votre poste consiste à aider et à accompagner des personnes en difficulté sociale ou à effectuer des soins à caractère médico-social auprès des personnes âgées handicapées ? Vous êtes formateur en travail social ? Vous relevez alors la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC n°413). Quels sont les avantages prévus par la Convention 66 ? Lire la suite

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Publié par Alexandra Marion le 01/10/2019 | 1 commentaire(s) | 17560 vues

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2019

Si vous êtes assistant(e) maternel(le) agréé(e), les parents qui vous emploient doivent appliquer la Convention collective des assistants maternels du particulier employeur. Celle-ci prévoit notamment de nombreuses dispositions particulières quant à votre rémunération. Découvrez notre synthèse 2019 pour bien négocier votre salaire ! Lire la suite

Est-il possible de prévoir une « Tolérance Zéro Alcool  » dans l’entreprise ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/08/2019 | Réagir | 177 vues

L’alcool ne peut être interdit dans l’entreprise sans justification. C’est la position qu’affirme le Conseil d’Etat depuis 2012. Lire la suite

Faute grave pour le salarié qui lit les mails personnels d’un de ses collègues

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 333 vues

L’employeur ne peut pas lire les mails personnels de ses salariés lorsque ces derniers sont clairement identifiés mais il n’est pas le seul à se voir appliquer le secret des correspondances personnelles. Lire la suite

Les modalités d’introduction d’une mesure "tolérance zéro alcool" au travail

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 136 vues

Le document unique d'évaluation des risques professionnels suffit à justifier l’interdiction de consommation d’alcool pour certains postes dans le règlement intérieur d’une société. Lire la suite

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Publié par Alice Lachaise le 31/07/2019 | Réagir | 3383 vues

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : ce qu'il faut savoir !

Vendredi 2 août 2019, vous serez nombreux à fêter la Journée internationale de la bière ! Peut-être que certains d'entre vous commenceront même dès le midi pendant la pause déjeuner avec les collègues de travail. C'est donc l'occasion pour nous de vous rappeler la réglementation applicable à la consommation d'alcool au travail et quelques règles de bonne conduite. Lire la suite

Interdire l’alcool dans l’entreprise : c’est possible !

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/07/2019 | Réagir | 219 vues

Le règlement intérieur de l’entreprise peut, sous certaines conditions, comporter des dispositions qui visant à limiter ou interdire totalement la consommation d’alcool (CE. 08.07.2019: n°420434). Lire la suite

Union Européenne : conditions de travail transparentes et prévisibles

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 42 vues

Publication au Journal Officiel de l'Union Européenne d'une directive relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union Européenne Lire la suite

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 17/07/2019 | 4 commentaire(s) | 27263 vues

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux E-mail, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Pour vous aider à lever le pied cet été, y compris sur la plage, invoquez votre droit à la déconnexion ! Lire la suite

Canicule au travail : quelles sont les obligations des employeurs ? quelle conduite adopter pour les salariés ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/06/2019 | Réagir | 760 vues

La France a été frappée par une vague de chaleur sans précédent du 24 juin au 30 juin 2019. Les conditions de travail dans les entreprises s’en trouvent de facto impactées et les salariés ne savent pas toujours comment réagir face à la situation. Alors quelles sont les obligations de l’employeur et quelle conduite le salarié doit-il adopter en cas de canicule, notamment concernant sa tenue vestimentaire ? Lire la suite

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Publié par Alexandra Marion le 18/06/2019 | Réagir | 26883 vues

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?

Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est important de préparer votre retraite. Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles de la loi, notamment en matière d'indemnité ou de préavis. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? En cas de mise à la retraite par votre employeur, quel est le montant de votre indemnité ? Quel préavis respecter ? Lire la suite

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Publié par Alexandra Marion le 07/06/2019 | 1 commentaire(s) | 232075 vues

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir

Si l'important pour vous est de vous sentir à l'aise dans vos vêtements pour venir travailler, pas sûr que votre employeur ait le même avis sur la question ! Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble sur votre lieu de travail ? Votre employeur peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Devez-vous payer l'entretien de votre uniforme ? À quelle contrepartie avez-vous droit lorsque vous devez vous habiller et vous déshabiller sur votre lieu de travail ? Lire la suite

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Publié par Alexandra Marion le 03/06/2019 | 1 commentaire(s) | 57161 vues

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

Les températures s'affolent dépassant sans difficulté les 40° mais alors, comment s'habiller pour aller travailler ? Il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estival ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire même licencié en raison des vêtements que vous portez ? Lire la suite

Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/05/2019 | Réagir | 296 vues

La question qui se pose est de savoir si la détention de la carte de presse est nécessaire pour être journaliste ? Lire la suite

Quand contester la différence de traitement entre salariés prévue par un accord collectif ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/04/2019 | Réagir | 173 vues

Il n’existe pas de présomption générale de justification des différences de traitement entre salariés par le seul fait qu’un accord collectif valable les prévoit. Certes, dans la mesure où elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs, négociés et signés par des organisations syndicales représentatives, investies de la défense des droits et intérêts des salariés et à l’habilitation desquelles ces derniers participent directement par leur vote, il est tentant de considérer que les différences de traitement sont présumées justifiées. Lire la suite

Vous utilisez les réseaux sociaux pendant votre temps de travail ?

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 02/04/2019 | Réagir | 1391 vues

Vous êtes de plus en plus nombreux à utiliser votre téléphone portable personnel ou les outils numériques mis à votre disposition par votre employeur pour vous connecter sur les réseaux sociaux pendant votre temps de travail et sur votre lieu de travail.  Il convient pourtant d’être particulièrement vigilant au contenu du règlement intérieur et/ou de la charte informatique de l’entreprise qui peut interdire ou limiter l’utilisation du téléphone portable personnel et/ou des outils informatiques de l’entreprise à des fins personnelles. Lire la suite

Réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur ?

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 26/03/2019 | Réagir | 773 vues

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Lire la suite

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