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Actualités Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | Réagir | 19505 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Lire la suite

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Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alice Lachaise le 22/08/2019 | Réagir | 35486 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 28864 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 4 commentaire(s) | 310870 vues

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019. Lire la suite

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Publié par Laëtitia Grévin le 31/10/2018 | Réagir | 26890 vues

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs. Lesquels sont à respecter strictement car à défaut, vous vous mettez en faute. Les sanctions sont sévères et pourraient mettre votre entreprise dans une situation très inconfortable. Nous vous guidons afin de bien répondre de vos obligations légales. Lire la suite

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Mathilde Guyban le 23/10/2018 | 2 commentaire(s) | 172646 vues

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise va dépendre le contenu de ces obligations. Comment identifier vos impératifs en la matière ? Nous vous proposons une synthèse détaillée des panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que les données à communiquer à vos salariés en 2018.   Lire la suite

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 19/10/2018 | Réagir | 2817 vues

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité car ce texte doit être affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2018 | Réagir | 37611 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite Entreprise (TPE)/micro-entreprise. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 973 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents ou registres obligatoires diffères selon la taille de votre entreprise. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les grandes entreprises (GE) un certain nombre de document sont obligatoires en plus de ceux prévues initialement pour les TPE et PME. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à la disposition de votre personnel dans votre ETI ou votre GE. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 5471 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents  et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre petite ou moyenne entreprise (PME). Lire la suite

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2018 | Réagir | 6025 vues

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire. Lire la suite

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