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Actualités Affichage obligatoire

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | Réagir | 18856 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Lire la suite

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DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 24/09/2019 | 3 commentaire(s) | 45959 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 09/09/2019 | Réagir | 19671 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques (DUER). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 02/09/2019 | Réagir | 61650 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE). Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alice Lachaise le 22/08/2019 | Réagir | 35018 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 28259 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 4 commentaire(s) | 307612 vues

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019. Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Publié par Alexandra Marion le 09/07/2019 | 2 commentaire(s) | 91373 vues

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Comment rédiger votre DUER ? Doit-il être tenu à la disposition des salariés et du Comité Social et Économique ? Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Publié par Alexandra Marion le 14/05/2019 | Réagir | 131191 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur fiable ! Lire la suite

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Publié par Laëtitia Grévin le 31/10/2018 | Réagir | 26658 vues

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs. Lesquels sont à respecter strictement car à défaut, vous vous mettez en faute. Les sanctions sont sévères et pourraient mettre votre entreprise dans une situation très inconfortable. Nous vous guidons afin de bien répondre de vos obligations légales. Lire la suite

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Mathilde Guyban le 23/10/2018 | 2 commentaire(s) | 172501 vues

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise va dépendre le contenu de ces obligations. Comment identifier vos impératifs en la matière ? Nous vous proposons une synthèse détaillée des panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que les données à communiquer à vos salariés en 2018.   Lire la suite

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 19/10/2018 | Réagir | 2807 vues

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité car ce texte doit être affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés. Lire la suite

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | Réagir | 7190 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Publié par Valérie Lohat le 18/07/2018 | Réagir | 4432 vues

Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Employeur, vous envisagez de sanctionner un salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés. Ne négligez surtout pas les formalités de publicité du règlement intérieur car la sanction peut être lourde pour vous. Le Code du travail a posé des règles strictes que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire la suite

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