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Actualités Affichage obligatoire

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 24479 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

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Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 15/07/2019 | 4 commentaire(s) | 284503 vues

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019. Lire la suite

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

Publié par Alexandra Marion le 09/07/2019 | 2 commentaire(s) | 85634 vues

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?

L'employeur doit évaluer les risques professionnels qui existent dans son entreprise, susceptibles de mettre en danger la santé physique et/ou mentale des salariés. L'objectif de cette évaluation est de lui permettre de prendre des mesures de protection et de prévention. Les risques identifiés doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Comment rédiger votre DUER ? Doit-il être tenu à la disposition des salariés et du Comité Social et Économique ? Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Publié par Alexandra Marion le 14/05/2019 | Réagir | 115512 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Si votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur fiable ! Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2019 | Réagir | 30587 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Publié par Laëtitia Grévin le 31/10/2018 | Réagir | 25326 vues

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs. Lesquels sont à respecter strictement car à défaut, vous vous mettez en faute. Les sanctions sont sévères et pourraient mettre votre entreprise dans une situation très inconfortable. Nous vous guidons afin de bien répondre de vos obligations légales. Lire la suite

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Mathilde Guyban le 23/10/2018 | 2 commentaire(s) | 171173 vues

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise va dépendre le contenu de ces obligations. Comment identifier vos impératifs en la matière ? Nous vous proposons une synthèse détaillée des panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que les données à communiquer à vos salariés en 2018.   Lire la suite

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 19/10/2018 | Réagir | 2696 vues

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité car ce texte doit être affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés. Lire la suite

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Publié par Alice Lachaise le 27/09/2018 | Réagir | 6987 vues

Le stress au travail : 30% des Français y sont confrontés

Vous êtes stressé au travail ? Burn-out, dépression, trouble du sommeil, addictions à l'alcool ou au tabac sont des conséquences possibles de ce trop-plein de stress. De plus en plus de français y sont confrontés. La faute à qui ? L'environnement et les conditions de travail y sont s'en doute pour beaucoup. Voici ce que vous devez savoir pour prévenir et lutter contre le stress au travail ! Lire la suite

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Publié par Valérie Lohat le 20/09/2018 | 3 commentaire(s) | 41402 vues

Document d'évaluation des risques : attention, il faut le mettre à jour !

Toute entreprise a l'obligation d'élaborer un Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER), quelle que soit sa taille. Ce document retranscrit l'évaluation des risques menée par l'employeur pour la santé et la sécurité des travailleurs et recense l'ensemble des risques auxquels ils sont exposés. Découvrez dans quels cas l'employeur doit mettre à jour le DUER ? Et quel est le rôle du Comité Social et Economique (CSE) dans ce processus ?   Lire la suite

Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Publié par Valérie Lohat le 18/07/2018 | Réagir | 3085 vues

Opposabilité du règlement intérieur : attention au formalisme !

Employeur, vous envisagez de sanctionner un salarié dans une entreprise de plus de 20 salariés. Ne négligez surtout pas les formalités de publicité du règlement intérieur car la sanction peut être lourde pour vous. Le Code du travail a posé des règles strictes que la Cour de cassation vient de rappeler. Lire la suite

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Mickaël Felix le 19/04/2018 | Réagir | 56472 vues

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement

L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés font partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation (DUER). Lors de l'élaboration ou de la mise à jour du document vous pouvez vous faire assister par le comité social et économique (CSE) ou le comité d'hygiène, de sécurité et des relations de travail (CHSCT) s'il est toujours en place. Voici 11 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 19/04/2018 | Réagir | 14049 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Evaluer les risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations en tant qu'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Une démarche qui vous conduira à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER). Nous vous aidons à comprendre en quoi il s'agit d'une obligation pour vous en tant qu'employeur. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 33202 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre Très petite entreprise (TPE)/micro entreprise. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 912 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre ETI ou GE en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents ou registres obligatoires diffères selon la taille de votre entreprise. Concernant les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ou les grandes entreprises (GE) un certain nombre de document sont obligatoires en plus de ceux prévues initialement pour les TPE et PME. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à la disposition de votre personnel dans votre ETI ou votre GE. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 4707 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents  et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre petite ou moyenne entreprise (PME). Lire la suite

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