ACTUALITÉ Chômage Partiel ou Technique

Chômage partiel : évolutions 2021-2022


Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 05-11-2021

Chômage partiel : évolutions 2021-2022

La crise sanitaire liée au covid-19 entraîne, pour de nombreuses entreprises, une forte baisse d'activité, voire même une fermeture complète. C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de reporter la baisse du chômage partiel prévue pour les salariés et pour les entreprises. Les règles du chômage partiel évoluent ainsi à la baisse, étape par étape, courant 2021-2022. Explications.

Chômage partiel : quelles sont les nouvelles mesures pour 2022 ?

La diminution de l'indemnité de certains salariés est finalement reportée au 1er janvier 2022.

📅 Avec la prolongation de la crise sanitaire, certains salariés continueront de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021). 

Les entreprises de certains secteurs protégés ou celles touchées par une fermeture administrative à cause de la crise sanitaire, seront toujours indemnisées à 100% par l'État au moins jusqu'au 30 juin 2021.

Certaines entreprises ont donc zéro reste à charge.

Ceci signifie que l'État prend en charge à 100% le coût du chômage partiel pour ces entreprises et que la prise en charge diminuera par la suite.

2 décrets reportent la baisse du chômage partiel :

Avec ces décrets, certains salariés verront leur indemnité de chômage partiel passer de 70% à 60% le 1er janvier 2022 (et non pas le 1er octobre) (1).

La prise en charge du chômage partiel à 100% par l'État (allocation versée aux employeurs) pour certaines entreprises a été prolongée du 31 octobre au 31 décembre 2021 (2).


Un chômage partiel moins généreux en 2021-2022 ?

✅ Oui, le chômage partiel sera moins généreux en 2021 et en 2022, pour les salariés comme pour les entreprises (1) (3) (4). Cette baisse de l'allocation et de l'indemnité de chômage partiel intervient étape par étape.

Baisse du chômage partiel en 2021-2022 pour les salariés

Cas général

Depuis le 1er juillet 2021, les salariés ne touchent plus que 60% de leur salaire brut (au lieu de 70% avant) soit 72% de leur salaire net (au lieu de 84%).

📅 L'indemnisation du chômage partiel a donc diminué le 1er juillet 2021, pour les salariés.

Salariés des secteurs protégés

Les salariés appartenant à une entreprise faisant partie d'un secteur protégé (tourisme, hôtellerie-restauration, sport, culture) ou faisant partie d'une entreprise connexe, qui dépend des secteurs touchés et qui a une forte baisse de son chiffre d'affaires, ont continué de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 août 2021.

📅 Ce n'est qu'à partir du 1er septembre 2021 qu'ils n'ont plus touchés que 60% de leur rémunération et ont ainsi basculé dans le cas général.

Salariés des entreprises fermées administrativement ou dans certaines zones

Les salariés des entreprises qui accueillent du public et qui font l'objet d'une fermeture administrative, les salariés d'entreprises qui subissent une forte baisse du chiffre d'affaires en raison de restrictions territoriales (si confinement local) etc, continueront de toucher 70% de leur salaire brut jusqu'au 31 décembre 2021.

📅 À partir du 1er janvier 2022, ils ne toucheront plus que 60%, comme les autres salariés en chômage partiel.

✅ Calendrier chômage partiel 2021-2022 pour les salariés

Voici le tableau récapitulatif de la baisse de l'indemnité de chômage partiel en 2021-2022 pour les salariés. Et vous, combien toucherez-vous selon votre secteur d'activité ? 

70% de la rémunération brute

60% de la rémunération brute

Cas général

Jusqu'au 30 juin 2021

Depuis le 1er juillet 2021

Salariés des secteurs protégés

Jusqu'au 31 août 2021

Depuis le 1er septembre 2021

Salariés des entreprises fermées administrativement

Jusqu'au 31 décembre 2021

À partir du 1er janvier 2022

Baisse de la prise en charge du chômage partiel en 2021-2022 pour les entreprises

Pour rappel : actuellement, pour les entreprises touchées par une fermeture administrative, l'État prend toujours en charge 100% de l'indemnisation du chômage partiel.

Cette prise en charge a diminué en 2021 pour certaines entreprises et va diminuer en 2022 pour d'autres (2) (4).

Cas général

📅 À partir du 1er juin 2021, l'État a pris en charge uniquement 74% du chômage partiel (ce qui équivalait à un remboursement [= une allocation] égal à 52% de la rémunération du salarié). La prise en charge a diminué en passant à 60% (36% de la rémunération versée au salarié) depuis le 1er juillet 2021. 

Entreprises des secteurs protégés

📅 Par exception, pour les secteurs protégés, l'État a pris en charge 100% du chômage partiel jusqu'au 30 juin 2021, puis 85% du 1er au 31 juillet 2021, puis 74% du 1er au 31 août 2021, puis 60% depuis le 1er septembre 2021.

Entreprises fermées administrativement 

📅 L'État prend en charge 100% du chômage partiel pour les entreprises fermées administrativement jusqu'au 31 décembre 2021 (au lieu du 31 octobre 2021).

✅ Calendrier récapitulatif de la baisse de prise en charge par l'État

Voici un calendrier récapitulatif de la baisse de l'allocation de chômage versée par l'État à l'employeur.

Prise en charge à 100% (70% de la rémunération du salarié)

Prise en charge à 85% (60% de la rémunération du salarié)

Prise en charge à 74% (52% de la rémunération du salarié)

Prise en charge à 60% (36% de la rémunération du salarié)

Cas général

Jusqu'au 31 mai 2020

Entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021

Entre le 1er et le 30 juin 2021

À partir du 1er juillet 2021

Entreprises des secteurs protégés

Jusqu'au 30 juin 2021

À partir du 1er juillet 2021

À partir du 1er août 2021

À partir du 1er septembre 2021

Entreprises fermées administrativement

Jusqu'au 31 décembre 2021

----------------

----------------

À partir du 1er janvier 2022

Rappel : un chômage partiel moins généreux depuis le 1er juin 2020

Le chômage partiel est moins généreux depuis le 1er juin oui, mais uniquement pour l'employeur, pas pour les salariés. De même, cela ne concerne pas tous les secteurs. Les secteurs protégés ou fermés à cause du reconfinement ne sont pas concernés (secteur du tourisme par exemple).

📅 Depuis le 1er juin, le remboursement du chômage partiel par l'État aux employeurs a baissé (5) :

  • la rémunération des salariés en chômage partiel (70% net, 84% du brut) n'est pas impactée ;
  • mais l'État ne rembourse plus les 70% à l'employeur, il ne lui rembourse qu'environ 60%.

En effet, avant le 1er juin 2020, l'État prenait en charge 100% du chômage partiel : l'État remboursait l'intégralité de la rémunération que l'employeur versait au salarié (soit 70% du salaire brut du salarié qui était en chômage technique).

Depuis le 1er juin, l'État ne rembourse plus que 85% du chômage partiel aux employeurs (sauf dans certains secteurs où la prise en charge reste à 100%). Ces derniers doivent donc payer eux-mêmes les 15% restants.

 

Avant le 1er juin 2020

Après le 1er juin 2020

Prise en charge du chômage partiel par l'État

100%

85% (100% pour les secteurs protégés ou fermés)

Montant de la rémunération versée au salarié par l'employeur

70% de sa rémunération brute

70% de sa rémunération brute

Montant remboursé par l'État à l'employeur

70% de la rémunération brute du salarié (donc prise en charge de l'État à 100%)

60% de la rémunération brute du salarié (donc prise en charge de l'État à 85%)

Rappel : un système de chômage partiel "longue durée" depuis le 1er juillet 2020

Un nouveau dispositif de "chômage partiel longue durée", également appelé Activité Partielle Longue Durée (APLD) ou Activité Réduite pour le Maintien en Emploi (ARME), est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2020.

Il permet aux entreprises, dans des secteurs ou la réduction de l'activité est durable, mais pas compromise, de bénéficier d'un dispositif de chômage partiel prolongé en vue de maintenir l'emploi (6).

Ces entreprises doivent négocier un accord qui leur permet de réduire le temps de travail pendant plusieurs mois et que ces heures non travaillées soient indemnisées au titre du chômage partiel. 

Pour en savoir plus sur ce nouveau dispositif de chômage partiel longue durée, consultez-notre article dédié : Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Boîte à outils :

👓 Vous aimerez aussi cet article : Maintien de l'activité partielle pour les personnes vulnérables

Références

(1) Décret n°2021-1389 du 27 octobre 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
(2) Décret n°2021-1383 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle
(3) Décret n°2021-671 du 28 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
(4) Décret n°2021-674 du 28 mai 2021 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
(5) Communiqué de presse Ministère du travail "Évolution de la prise en charge de l'activité partielle au 1er juin 2020", 25 mai 2020 et Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
(6) Loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

À propos de l’auteur

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail