Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 19/04/2024
Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.
Rédigé par Farah Benhadda,
mis à jour le 19/04/2024
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 19/04/2024
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.
Rédigé par Helias CHETANEAU,
mis à jour le 19/04/2024
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....
Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.
Rédigé par Cabinet AllegrAvocats,
mis à jour le 19/04/2024
Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.
Rédigé par Yoan El Hadjjam,
mis à jour le 19/04/2024
Que vous demandiez à partir volontairement à la retraite ou que ce soit votre employeur qui vous y contraigne, la convention collective de commerces de gros prévoit des dispositions spécifiques. Quelle est la durée du préavis à respecter en cas de départ volontaire à la retraite ou de mise à la retraite par votre employeur ? Que prévoit votre convention en matière d'indemnité de...
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/04/2024
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...
Rédigé par Thibault Hospice,
mis à jour le 18/04/2024
L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.
Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié.
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN,
mis à jour le 17/04/2024
La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).
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