Actualités Astreintes & garde : votre prime + définition du code du travail

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La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à une sollicitation d’intervention de la part de votre employeur. Il convient donc de conserver en permanence votre téléphone à portée de main ! Savez-vous que l'astreinte donne droit à des contreparties ? Nous faisons le point sur ce à quoi vous pouvez prétendre.

Sous certaines conditions, vous pouvez refuser d'effectuer des astreintes. De plus, vous n'avez pas l'obligation de rester à votre domicile. Découvrez quels sont vos droits et comment les défendre face à votre employeur.

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5 points clés sur le temps de travail des salariés

Margot Delouis 15/07/2022 - 3 commentaires - 121951 vues

Vous faites des heures supplémentaires ? Vous êtes un travailleur de nuit ? Vous effectuez régulièrement des astreintes ? Vous avez des horaires individualisés ? Découvrez la réglementation applicable en matière de temps de travail pour défendre vos droits. Voici 5 points incontournables à connaître.

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail... vous saurez tout !

L'équipe Juritravail 14/06/2022 - 4 commentaires - 236299 vues

Un employeur demande à son salarié d'effectuer des astreintes après sa journée de travail ou les week-ends à venir. Peut-il refuser ? Comment sont rémunérées les périodes d'astreintes ? Quelles sont les conséquences sur la durée minimale de repos ? Découvrez quels sont les droits et obligations de chacun en période d'astreinte.

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Valérie Lohat 26/11/2021 - 15 commentaires - 307362 vues

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Quelles sont les règles applicables...

Durée du travail : caractérisation de la notion d’astreinte et code du travail

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/05/2021 - 1286 vues

Le salarié tenu de se rendre disponible certains jours afin d’être joint pour répondre aux besoins de l’entreprise, est-il en astreinte selon le code du travail, même si l’employeur ne lui impose pas de demeurer à domicile ?

Astreintes : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !

Alexandra Marion 06/07/2020 - 14 commentaires - 97830 vues

L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés puissent intervenir rapidement en cas de problème. C'est pourquoi, vous avez recours aux astreintes. Qu'est-ce qu'une astreinte ? Pouvez-vous imposer des astreintes à vos salariés ? Avez-vous le droit d'exiger que vos salariés restent à leur domicile pendant la période d'astreinte ? Sous quel délai devez-vous...

Les périodes d’astreinte des sapeurs-pompiers constituent du “temps de travail”

Patrick LINGIBE - Avocat 28/01/2020 - 5764 vues

Les périodes d'astreintes que comportent les gardes assurées par les sapeurs-pompiers au cours desquelles ceux-ci doivent, même s'ils sont à leur domicile, se tenir en permanence prêts à intervenir constitue du temps de travail.

La rédaction vous propose :

Les astreintes ne peuvent être imposées au salarié que sous certaines conditions

Virginie Langlet - Avocat 23/06/2017 - 36224 vues

Les astreintes ne sont obligatoires pour le salarié que si elles sont prévues par accord collectif ou fixées dans le contrat de travail qu’après consultation des institutions représentatives du personnel (Cass. Soc. 23.05.2017 : n°15-24507).

Le nouveau contour méconnu de l'astreinte ...

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/02/2017 - 3741 vues

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail.

Il n’existe pas de droit acquis à l'exécution des astreintes

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 31/10/2012 - 3512 vues

Par un arrêt du 10 octobre 2012, n° 11-10454 FSPB, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé qu'un salarié ne peut pas revendiquer l’accomplissement d’astreintes, sauf si l’employeur s’était engagé à lui en faire exécuter.

Heures supplémentaires ou astreintes : est-ce un droit acquis ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/10/2012 - 7538 vues

Il n'y a pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreinte sauf engagement de l'employeur.

Le salarié est en droit de refuser un changement d'horaire en cas d'atteinte à sa vie personnelle et familiale

Aude DENARNAUD - Avocat 10/12/2011 - 22674 vues

Dans un arrêt en date du 3 novembre dernier ( n° 10-14.702 Sté GSF Orion c/ Serkizyan), la Chambre Sociale de la Cour de Cassation affine le régime juridique des limitations au pouvoir de direction de l'employeur lorsqu'il entend modifier le contrat de travail de son salarié.

Permanences, astreintes et travail effectif

Myriam LAGUILLON - Avocat 15/12/2010 - 2761 vues

LES FAITS: Un salarié employé comme concierge-gardien d'immeuble par une société, bénéficiait gratuitement d'un logement de fonction, et assurait une permanence téléphonique nocturne, prenant le relais des standardistes spécialement affectés à cette permanence et travaillant...

Je travaille en astreinte. Ma rémunération est forfaitaire, c'est-à-dire que je perçois la même rémunération que j'intervienne ou pas. Est-ce normal car je pensais que l'intervention était payée en plus de l'astreinte ?

Xavier Berjot - Avocat 18/12/2009 - 136 vues

Les astreintes sont mises en place par des conventions ou accords collectifs, qui en fixent le mode d'organisation et la compensation financière ou la forme de repos à laquelle elles donnent lieu.

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