Astreintes et garde : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Les astreintes et les gardes... Comment s'y retrouver ? Découvrez comment ces dispositifs peuvent impacter votre temps de travail et votre temps libre, vos disponibilités et les compensations qui vous sont dues. Notre base documentaire juridique et pratique vous offre une vision claire de vos droits et responsabilités dans ces situations spécifiques grâce à nos différents contenus (dossiers, modèles de lettres, ou actualités juridiques sur ce sujet).

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    Astreinte/Garde : mise en place, procédure, organisation

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/06/2023

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    Les astreintes, mode de gestion du temps de travail  L'activité de votre entreprise nécessite que vos salariés restent joignables à tout moment ou que des périodes de garde soient mises en place, afin d'intervenir le plus rapidement possible. En raison de ces contraintes d’organisation, vous pouvez envisager des astreintes. À cet effet, vous devez connaître les principes qui...

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    Astreintes & garde : prime et définition du code du travail

    Rédigé par Bartlomiej Dul, mis à jour le 01/12/2022

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    Comment fonctionne une astreinte ? Comment est-on payé quand on est d'astreinte ? Est-ce que les astreintes sont imposables ? Toutes les réponses à vos questions dans notre dossier. La période d’astreinte vous permet de vaquer librement à des activités personnelles, à condition d’être joignable à tout moment. Vous devez être disponible afin de répondre immédiatement à...

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    Astreintes : définition, rémunération des heures, conditions de travail, indemnités...

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/02/2024

    Votre employeur vous demande de rester joignable en dehors de vos heures de travail - votre contrat de travail prévoyant des astreintes. Pouvez-vous refuser ? Sont-elles considérées comme du temps de travail effectif et rémunérées comme tel ?  Voici quelques explications sur les astreintes. 

    illustration pour Régime des astreintes et office du juge : la nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

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    Régime des astreintes et office du juge : la nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 24/05/2023

    Pour définir le régime des astreintes, l’article L.3121-9 du Code du travail prévoit « qu’une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise ».

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    Salariés considérés en périodes d’astreinte lorsqu’ils sont empêchés de gérer librement ses temps d’inactivité

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 07/04/2023

    En droit, constituent des périodes d’astreinte les permanences au cours desquelles le salarié est soumis à des contraintes d’une intensité telles qu’elles affectent, objectivement et très significativement, sa faculté de gérer librement le temps pendant lequel les services professionnels ne sont pas sollicités et de vaquer à des occupations personnelles.

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    Accord collectif autorisant le recours aux...

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    Accord collectif autorisant le recours aux astreintes

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 06/06/2023

    6,00€

    Mettre en place un accord d'entreprise autorisant le recours aux astreintes auprès de vos salariés vous permet de gérer les situations d'urgence tout en maîtrisant votre mode d'organisation du temps de travail dans le respect des durées maximales de travail et des périodes de repos obligatoires.

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