Actualités Création & vie du Couple

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La vie de couple connaît diverses évolutions au cours du temps : mariage, séparation, concubinage, pacs, changement de régime matrimonial… Les questions soulevées lors de ces diverses mutations ne manquent pas.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Création & vie du Couple, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Couple pacsé et apport de fonds personnels pour l’acquisition et la construction du domicile familial, qui paye ?

Laurent LATAPIE - Avocat 08/07/2022 - 354 vues

En cas d’apport de fonds personnels pour l’acquisition, la construction, l’amélioration du domicile familial, par l’un des partenaires pacsés ou par l’un des époux séparés de bien, celui-ci peut-il revendiquer son paiement et remboursement en cas de séparation ? L’autre partenaire pacsé ou époux séparé de biens peut-il considérer...

Contrat de mariage: quand faut-il avoir recours à un notaire ?

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 04/07/2022 - 482 vues

Le contrat de mariage est un acte d’alliance qui lie les biens des époux. Pour réussir l’établissement de cet acte juridique, l’intervention du notaire s’avère indispensable dans certains cas. Il joue le rôle de conseiller et aide les époux à la rédaction de l’acte. Dans le cadre du mariage, il est important d’avoir recours...

La communauté légale, cet obscur objet du mariage

Stéphanie MANTIONE - Avocat 11/01/2022 - 1353 vues

Dans une vie, il y a nombre d’événements marquants et heureux comme autant d’instants de joie où l’on partage le plaisir d’être ensemble et de se retrouver. La célébration d’un mariage en est un : elle commence par une réunion en mairie et s’achève dans l’allégresse de la fête.

L’apport du Règlement 1259/2010 du 20 décembre 2010 dans le contexte des divorces franco-allemands

Christoph Kremer - Avocat 27/09/2021 - 1362 vues

Choix du droit applicable et du tribunal compétent dans des divorce internationaux au niveau européen. 

Nous faisons construire sur le terrain de mon époux, je suis donc également propriétaire ?

L'équipe Juritravail 11/03/2021 - 6 commentaires - 75957 vues

Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux ! Vous pensez être également propriétaire du bien une fois sa construction achevée ? Vous avez tort ! Dans la majorité des cas, vous n'aurez aucun droit de propriété. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions...

Droits du partenaire de Pacs et concubin en cas de succession

Murielle CAHEN - Avocat 18/11/2020 - 3034 vues

Nouveau mode de conjugalité, il a initialement été institué en vue d’accorder aux couples homosexuels une possibilité d’officialiser juridiquement leur union (le mariage était, à cette époque, réservé aux couples hétérosexuels et la jurisprudence refusait de consacrer le concubinage homosexuel – Cour de Cassation, Chambre Sociale du 11 juillet...

La rédaction vous propose :

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Le confinement, entre introspection et séparation, pensées libres

Laurent LATAPIE - Avocat 31/03/2020 - 1074 vues

Une semaine de confinement seulement et déjà, es qualité d’avocat, plusieurs demandes de consultation aux fins de séparation et de divorce se manifestent aux portes virtuelles du cabinet, confinement et télétravail faisant. De L’homme de Loi solide à l’Humanité faillible, ou les pensées d’une cliente : Le confinement ou comment l'arrêt...

Saisie immobilière de deux époux pour deux engagements de cautionnement séparé

Laurent LATAPIE - Avocat 26/03/2020 - 1444 vues

La question est de savoir si ces engagements de cautionnement pris séparément par les deux époux emportent ou non consentement de l’un à l’engagement de l’autre, notamment dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux

Patrick LINGIBE - Avocat 23/03/2020 - 1 commentaire - 1023 vues

Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux. Il prend fin le jour du décès de l’époux.

Rupture des fiancailles - coeur(s) solitaire(s), à qui jeter la pierre ?

Sabine HADDAD - Avocat 16/01/2020 - 661 vues

Les Casanova sans scrupules, les séducteurs non grata, ou les Don Juan sans états d’âme devront rendre des comptes dans des cas de ruptures de fiançailles unilatérales, fautives, non motivées, tardives ou humiliantes.

Détermination du régime matrimonial

Patrick LINGIBE - Avocat 04/12/2019 - 1076 vues

La règle, selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matrimonial d'époux mariés sans contrat doit être faite en considération de la fixation de leur premier domicile matrimonial, est une présomption qui peut être renversée en démontrant la volonté des époux, au moment de leur mariage, de soumettre leur régime matrimonial à une autre loi.

Régime matrimonial : la séparation de biens

Marc-olivier Huchet - Avocat 20/11/2019 - 6955 vues

Le régime de séparation de biens est tout à la fois simple et beaucoup utilisé en France. C'est le régime le plus choisi par les époux qui souhaitent conclure un contrat de mariage devant un notaire.

"Mariés à Las Vegas" ne veut pas forcément dire "mariés pour de bon"

Patrick LINGIBE - Avocat 19/11/2019 - 1141 vues

Le juge peut se fonder sur un faisceau d'indices pour déclarer l'absence de consentement à mariage.

Changer de régime matrimonial, c'est possible !

Marc-olivier Huchet - Avocat 04/11/2019 - 728 vues

Le régime matrimonial peut, sous certaines conditions, être modifié partiellement ou changé complètement pendant le mariage.

Régime matrimonial : la participation aux acquêts

Marc-olivier Huchet - Avocat 23/10/2019 - 5382 vues

On classe souvent le régime de participation aux acquêts comme un régime séparatiste. Il est vrai que, dans le Code civil, il suit le régime de séparation de biens. Cependant, on pourrait tout aussi bine le classer comme régime communautaire. 

Régime matrimonial : la communauté universelle

Marc-olivier Huchet - Avocat 17/10/2019 - 1378 vues

Comme le régime de communauté de meubles des acquêts, le régime de participation aux acquêts et le régime de séparation de biens, le régime matrimonial de communauté universelle doit faire l’objet d’un contrat entre les époux, soit décidé avant le mariage, soit décidé après le mariage à l’occasion d’un changement de régime matrimonial.

Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts

Marc-olivier Huchet - Avocat 15/10/2019 - 4761 vues

Lorsque le Code civil français a été rédigé, en 1804, et jusqu’en 1966, le régime matrimonial de communauté de meubles et acquêts était le régime légal, c’est-à-dire le régime qui s’appliquait par défaut à tous les couples qui n’en avaient pas délibérément choisi un autre.

Mariage des époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien mais n'y habitent plus

Patrick LINGIBE - Avocat 02/10/2019 - 497 vues

Une proposition de loi, visant à permettre à l’officier d’Etat civil de marier les époux dans une commune du département où les époux ou parents ont un lien durable, a été déposée à l’Assemblée nationale.

La remise des actes de naissance est-elle nécessaire pour la transcription d’un acte de mariage ?

Patrick LINGIBE - Avocat 20/09/2019 - 561 vues

Le gouvernement rappelle, dans une réponse ministérielle, que la transcription d’un acte de mariage ne nécessite pas la remise des actes de naissances des personnes concernées. 

Régime matrimonial : la communauté légale, gestion des biens

Marc-olivier Huchet - Avocat 18/09/2019 - 15685 vues

La communauté réduite aux acquêts, encore appelée régime légal ou communauté légale, est de loin le régime matrimonial le plus utilisé en France. Cependant, le terme de communauté ne signifie pas que chacun peut faire ce qu’il veut avec les biens de la famille, ni d’ailleurs que l’accord des époux est requis pour tout. On pourrait imaginer que...