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Actualités Garanties

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Garanties, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Laurent LATAPIE le 28/11/2022 • 403 vues

Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par l'emprunteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ? L’emprunteur peut-il contester la va...


Par Laurent LATAPIE le 28/11/2022 • 358 vues

Un emprunteur en difficulté conjoncturelle peut-il obtenir la suspension judiciaire des échéan...


Par Laurent LATAPIE le 15/07/2022 • 733 vues

En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement...


Par Fabienne SEVE-CHAUSSEE le 08/07/2022 • 787 vues

Après moult négociations et va-et-vient entre les deux chambres législatives, la loi Lemoine a...



Par Stéphanie JOURQUIN le 04/07/2022 • 948 vues

La durée de prescription de créance se traduit par le temps à l’expiration duquel le demandeur...


Par Laurent LATAPIE le 21/06/2022 • 809 vues

Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de d...



Par Laurent LATAPIE le 08/06/2022 • 729 vues

Qu’en est-il des demandes indemnitaires du débiteur contre la banque en droit de la saisie immo...


Par Jocelyn Ziegler le 31/05/2022 • 823 vues

La résolution d’un litige né entre un particulier et un intermédiaire bancaire découle souven...




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