Actualités Sanctions des atteintes à l'Environnement

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sanctions des atteintes à l'Environnement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

[VIDEO] Loi Climat et résilience, les impacts pour les entreprises et les CSE

Myriam Victor 12/04/2022 - 1118 vues

[VIDEO] Loi Climat et résilience, les impacts pour les entreprises et les CSE
Au cours de cette webconférence, nous abordons un sujet d'actualité puisque le GIEC a publié la semaine dernière le dernier volet de son 6ème rapport sur les solutions à apporter en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Il y a donc urgence à se saisir des dispositions prévues par la loi Climat puisque le GIEC a fait savoir que la courbe des émissions...

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Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

Caroline Audenaert Filliol 01/04/2022 - 1810 vues

Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ?

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Loi Climat & Résilience : Quelles conséquences en matière d’aménagement commercial ?

Jérôme MAUDET - Avocat 01/09/2021 - 1081 vues

Loi Climat & Résilience : Quelles conséquences en matière d’aménagement commercial ?
Enfin promulguée ! La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au journal officiel ce 24 août 2021. 

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Nouveaux dispositifs de lutte contre les atteintes à l’environnement

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 28/05/2021 - 691 vues

Nouveaux dispositifs de lutte contre les atteintes à l’environnement
Deux principales dispositions sont créées en matière de lutte contre les atteintes au droit de l’environnement. 

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UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050

Patrick LINGIBE - Avocat 17/05/2021 - 778 vues

UE : objectif "zéro pollution" d'ici à 2050
Le plan d'action présenté par la Commission européenne définit une vision intégrée pour 2050, où la pollution est réduite à des niveaux qui ne sont plus nocifs pour la santé humaine et les écosystèmes naturels, ainsi que les étapes à franchir pour y parvenir.

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Droit de l’environnement : conséquences de l’annulation d’une dérogation espèces protégées pour un ICPE

Jérôme MAUDET - Avocat 10/05/2021 - 1166 vues

Droit de l’environnement : conséquences de l’annulation d’une dérogation espèces protégées pour un ICPE
Quelles conséquences peut entraîner l’annulation d’une dérogation espèces protégées sur l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement lorsque cette dérogation a, en l’espèce, trouvé exécution ?

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Précisions sur la notion de projet soumis à évaluation environnementale au sens de l’article L.122-1 du code de l’environnement

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 03/05/2021 - 787 vues

Précisions sur la notion de projet soumis à évaluation environnementale au sens de l’article L.122-1 du code de l’environnement
Une société avait obtenu un permis de construire tacite pour la réalisation de 120 logements sociaux sur différentes parcelles. Un permis de construire modificatif avait par la suite été accordé. Le tribunal administratif de Toulon avait fait droit à la requête déposée par des particuliers tendants à l’annulation de ces deux permis.

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De quelle manière l’administration doit-elle apprécier une demande de permis de construire située dans un site naturel ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 26/04/2021 - 551 vues

De quelle manière l’administration doit-elle apprécier une demande de permis de construire située dans un site naturel ?
Par des arrêtés du 27 février 2014, le préfet du Morbihan avait délivré à une société trois permis de construire pour la réalisation d’un parc éolien sur le territoire de la commune des Forges. Une association de défense pour l’environnement avait néanmoins obtenu l’annulation de ces arrêtés par le tribunal administratif de Rennes. Suite à l’annulation...

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Les projets qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doivent-ils fait l’objet d’une évaluation environnementale lorsqu’ils sont en dessous des seuils fixés par voie réglementaire ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 26/04/2021 - 973 vues

Les projets qui sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement doivent-ils fait l’objet d’une évaluation environnementale lorsqu’ils sont en dessous des seuils fixés par voie réglementaire ?
Des associations de défense pour l’environnement avaient saisi le Conseil d’Etat en vue d’obtenir l’annulation du décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 qui est venu modifier le tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement

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Quels sont les tribunaux compétents pour connaître des actions relatives au préjudice écologique ?

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 09/04/2021 - 776 vues

Quels sont les tribunaux compétents pour connaître des actions relatives au préjudice écologique ?
Ce décret est pris en application des articles 15 et 17 de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.

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La CJUE accroît la protection des espèces menacées au regard des directives « habitats » et « oiseaux »

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 09/04/2021 - 722 vues

La CJUE accroît la protection des espèces menacées au regard des directives « habitats » et « oiseaux »
Une préfecture d’un département suédois avait refusé d’agir à l’encontre d’une déclaration d’abattage concernant une zone forestière. Cette déclaration d’abattage visait une coupe définitive impliquant l’enlèvement de la quasi-totalité des arbres. La direction nationale des forêts suédoises avait alors considéré que cette...

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Le code de l’environnement s’enrichit de nouvelles dispositions relatives à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 31/03/2021 - 882 vues

Le code de l’environnement s’enrichit de nouvelles dispositions relatives à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
Le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 a pour principal effet de renforcer les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments.

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"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue

Patrick LINGIBE - Avocat 08/02/2021 - 583 vues

"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue
Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique.

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"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue

Patrick LINGIBE - Avocat 04/02/2021 - 1304 vues

"L'Affaire du Siècle" : la carence fautive de l'Etat est retenue
Dès lors qu’il n’a pas respecté ses engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'Etat français doit être regardé comme responsable d’une partie du préjudice écologique lié au changement climatique.

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Environnement et développement : une approche pénaliste des déchets

Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat 01/02/2021 - 1144 vues

Environnement et développement : une approche pénaliste des déchets
L’émergence d’une conscience environnementale s’est accompagnée de l’émergence d’un droit pénal des déchets (qui est une partie du droit pénal de l’environnement) avec ses propres infractions. Ce droit pénal spécifique, dont il conviendra de rappeler l’essence communautaire participe au respect des grands principes régissant...

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Pesticides : le Conseil d’État met fin au bras de fer entre l’État et les communes

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 07/01/2021 - 693 vues

Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terrain contentieux assez évident, à l’aune de la demande sociétale de voir cesser leur utilisation. Pour terminer l’année, le conseil d’État est venu apporter une réponse claire aux conditions d’utilisation de leurs pouvoirs respectifs par l’État et les collectivités...

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GES : l'Etat doit prouver ses engagements sous 3 mois

Patrick LINGIBE - Avocat 20/11/2020 - 310 vues

Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 pourra être respectée.

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L'aménagement du littoral et les risques littoraux : l'exigence d'information des habitants

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 25/09/2020 - 410 vues

Le 10 juillet 2020, un webinaire organisé par le CEREMA relatif aux enjeux de gestion du littoral a réuni une centaine de participants. On sait que l'évolution du trait de côte est significative avec des échelles diverses selon les territoires, ce dont plusieurs rapports se sont émus, proposant des solutions.

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Pollution de l'air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard

Patrick LINGIBE - Avocat 28/07/2020 - 366 vues

Le Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

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