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Le droit de l'environnement vise à réguler les interactions entre l'humanité et son écosystème. Cette branche du Droit établit des normes pour prévenir la pollution, protéger la biodiversité et promouvoir le développement durable. En définissant les responsabilités des acteurs, elle œuvre à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique. Le droit de l'environnement joue ainsi un rôle majeur dans la promotion de pratiques respectueuses de la planète, favorisant un équilibre harmonieux entre le progrès humain et la conservation de notre environnement.

Loi climat et résilience, gestion des déchets, écologie... Restez informé avec notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Juritravail met à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi, comprenant des dossiers, modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques liées à l'environnement.

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    Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/09/2023

    Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quand rentrent-elles en vigueur ? Juritravail vous guide !

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    Loi Climat & Résilience : Quelles conséquences en matière d’aménagement commercial ?

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 01/09/2021

    Enfin promulguée ! La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée au journal officiel ce 24 août 2021. 

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    Nouveaux dispositifs de lutte contre les atteintes à l’environnement

    Rédigé par Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR, mis à jour le 28/05/2021

    Deux principales dispositions sont créées en matière de lutte contre les atteintes au droit de l’environnement. 

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