Actualités Transaction : négocier un accord transactionnel après un licenciement
La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel contrat doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valide. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à négocier votre transaction avec votre employeur.
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La transaction, mode intéressant alternatif de règlement des litiges entre employeur et salariés
Sandrine Paris - Avocat 19/10/2021 - 2195 vues
Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué pour revendiquer la conclusion d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 24/06/2021 - 911 vues
Transaction : la renonciation du salarié à agir ne vaut pas pour la période d’exécution du contrat postérieure à la transaction.
Thomas ROUSSINEAU - Avocat 22/06/2020 - 930 vues
Transaction et recevabilité de l’action du salarié
Jérémy DUCLOS - Avocat 04/11/2019 - 1565 vues
Le protocole transactionnel après licenciement, c'est quoi?
Christine Dubedout - Avocat 27/08/2019 - 2221 vues
Fiscalité de la transaction avec l'employeur
Christine Dubedout - Avocat 27/08/2019 - 1402 vues
La rédaction vous propose :

Licenciement pour faute grave et transaction : attention à la rédaction du protocole
Virginie Langlet - Avocat 23/05/2019 - 8821 vues
Une transaction n’est valable qu’après la notification de licenciement au salarié
Stéphanie JOURQUIN - Avocat 02/04/2019 - 1430 vues
L’objectif d’une transaction : empêcher toute réclamation future
Virginie Langlet - Avocat 01/04/2019 - 2622 vues
Transaction entre l’employeur et le salarié : comment la rédiger ?
Xavier Berjot - Avocat 26/03/2019 - 2099 vues
Rupture conventionnelle : la renonciation à la clause de non-concurrence ne se présume pas
Xavier Berjot - Avocat 01/03/2019 - 1315 vues
Transaction : Six arrêts retentissants de 2018 sur le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Frédéric CHHUM - Avocat 13/11/2018 - 7094 vues
Licenciement et transaction : la remise en main propre de la lettre de licenciement est inopérante
Pauline Righini - Avocat 06/11/2018 - 4346 vues
Après licenciement, saisir les prud'hommes ou négocier?
Christine Dubedout - Avocat 23/08/2018 - 2625 vues
8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction
Rédaction Juritravail 21/05/2018 - 127576 vues
Transaction et exonération d’impôt : qu’en est-il ?
Rédaction Juritravail 04/01/2018 - 1 commentaire - 138961 vues
L'indemnité forfaitaire de conciliation - une opportunité économique pour les parties
Julien Damay - Avocat 02/01/2018 - 16192 vues
Régime de la transaction en matière sociale : conséquence de la généralité des termes inscrits à l'acte
Jérémy DUCLOS - Avocat 06/03/2017 - 1 commentaire - 2835 vues
Rupture transactionnelle mode d'emploi
KARINE ALTMANN - Avocat 13/04/2016 - 1771 vues
Médiation conventionnelle et Droit du travail : les apports de la Loi Macron
Coralie MEUNIER - Avocat 06/10/2015 - 13361 vues
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