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Actualités Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation

La transaction est un mode alternatif de résolution des conflits, par la signature d'un protocole dit transactionnel. Ce protocole a pour objet de mettre un terme au contentieux en cours ou à naître. Néanmoins, la signature d'un tel contrat doit respecter un certain nombre de conditions sur le fond et sur la forme. A défaut, la transaction ne sera pas valide. En outre, ces accords peuvent connaître des effets divers et emporter des conséquences multiples. Avec ce dossier, nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à négocier votre transaction avec votre employeur.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Transaction : tout connaître sur la négociation, accord, annulation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Valérie Lohat le 16/09/2022 • 146906 vues

Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit a subsisté entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoin...


Par Margot Delouis le 08/09/2022 • 133318 vues

Votre décision est prise, vous allez quitter votre emploi. Vous envisagez de démissionner mais ...


Par Sandrine Paris le 19/10/2021 • 2852 vues

La conclusion d’une transaction a l’avantage d’être plus rapide et de permettre au salarié de b...


Par Thomas ROUSSINEAU le 24/06/2021 • 1135 vues

Aux termes de l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties,...



Par Thomas ROUSSINEAU le 22/06/2020 • 1142 vues

A la suite d'un différend portant sur la classification indiciaire de la salariée, les parties ...


Par Jérémy DUCLOS le 04/11/2019 • 1715 vues

La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent...



Par Christine Dubedout le 27/08/2019 • 2458 vues

Sachez ce que contient la transaction rédigée par l'avocat


Par Christine Dubedout le 27/08/2019 • 1513 vues

Il n'y a pas d'impôt sur le revenu à payer quand il s'agit de dommages et intérêts réparateu...




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