Troubles du voisinage : quelques exemples concrets

10 exemples de jurisprudence sur les troubles anormaux de voisinage

Pour mieux comprendre ce que peut constituer un trouble anormal du voisinage, voici quelques exemples de cas retenus par les tribunaux.

1. Bruits de pas et chocs répétés

Des bruits de pas, de déplacements, d'aspirateur, de choc d'objets sur le sol, de vide-ordures, etc., étaient entendus très distinctement et ont été constatés par un commissaire de justice. Pourtant, les voisins concernés utilisaient normalement leurs lieux mais ils manifestaient trop peu de souci pour leurs voisins (4).

2. Enseigne lumineuse gênante

Un locataire d'appartement était gêné par une enseigne lumineuse multicolore installée sur la façade de l'immeuble. Allumée jusqu'à 21h, elle provoquait :

• une lumière vive rougeâtre éclairant partiellement le salon ;
• des parasites dans la réception de la télévision.

3. Stockage de paille à proximité d'une habitation

Un voisin stockait sa paille à l'extérieur ou sous abri, dans un bâtiment situé à moins de 25 mètres de la propriété voisine et à proximité immédiate d'un immeuble d'habitation, provoquant un risque de sécurité incendie (6).

4. Refuge pour animaux abandonnés

Un couple avait ouvert un élevage pour animaux, entraînant des nuisances, un trouble de jouissance et une dépréciation de la valeur de la propriété du voisin (7).

5. Privation d'ensoleillement

La construction d'un immeuble haut de 24 mètres, prohibée par le plan d'occupation des sols à proximité d'une habitation, avait privé ses habitants de tout ensoleillement possible dans le jardin et transformé la partie sud de leur maison en un "puits sans vue ni lumière" (8).

L'atteinte esthétique à l'environnement résultant d'une construction peut causer un préjudice aux voisins (perte de la valeur du bien notamment).

6. Décomposition d'un cadavre

La dépouille mortelle de l'occupant d'un appartement n'a pas été enlevée avant plusieurs jours, causant des troubles anormaux aux voisins de l'appartement du dessous, notamment des odeurs. L'héritier du défunt a été tenu responsable des dommages (9).

7. Nuisances sonores d'un débit de boissons

Depuis que le tabagisme a été interdit dans les lieux publics, notamment dans les débits de boissons, les occasions de nuisances sonores se sont multipliées pour les riverains, puisque de nombreux clients se regroupent devant ces établissements pour fumer.

Des bruits émis par des instruments de musique étaient perceptibles depuis la voie publique et les habitations voisines (10).

La gravité du trouble a été reconnue par la Cour de cassation.

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8. Chute d'arbres sur le terrain d'un voisin

Lors de la tempête de 1999, des sapins ont chuté sur une zone de 120 mètres de long et 20 mètres de large. Le voisin, propriétaire de ces arbres, n'a pas nettoyé son terrain pendant plus de 2 ans (11).

9. Gêne esthétique anormale

Des dépôts de ferrailles, de planches et autres matériels usagés étaient situés à moins de 25 mètres de la limite de propriété, créant ainsi une gêne esthétique anormale (6).

10. Nuisances olfactives d'une porcherie

Des époux propriétaires de chambres d'hôtes étaient extrêmement gênés par une activité d'élevage de porcs exercée par leur voisin, notamment en raison des fortes odeurs.

Les juges ont déclaré l'élevage dangereux, insalubre et incommode (12).

Le Code rural prévoit des dispositions spécifiques pour ce type d'activité.

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Tapage nocturne et diurne : que dit la loi en France ?

À partir de quelle heure le tapage nocturne est-il interdit ?

Le tapage nocturne désigne les bruits de comportement qui se produisent entre 22h à 7h et qui dépassent des limites de décibels autorisées.

Des arrêtés préfectoraux peuvent prévoir d'autres horaires.

Tapage diurne et travaux de voisinage

Le tapage diurne (de 7h à 22h) est reconnu comme trouble anormal uniquement si les nuisances sonores sont répétées, intensives ou s'étendent dans le temps. Les bruits de voisinage en journée (tondeuses à gazon, instruments de musique, etc.) doivent présenter un caractère anormal pour constituer un trouble.

Les travaux de construction doivent respecter des horaires stricts, généralement interdits le dimanche et les jours fériés. Il est recommandé de consulter l'arrêté municipal applicable dans votre commune.

Comment prouver un trouble du voisinage ?

Démontrer la réalité d'un trouble anormal du voisinage nécessite de réunir des éléments de preuve solides : témoignages de voisins, constats de commissaire de justice, enregistrements sonores, photos, rapports d'experts (acousticien, géomètre) et correspondances avec le voisin.

Un procès-verbal établi par les autorités compétentes peut également constituer une preuve solide.

💡En cas de recours judiciaire, toute preuve est recevable par le tribunal, sauf dans les cas où la loi en dispose autrement.

Qui contacter en cas de problèmes liés au voisinage ?

Depuis le 1er octobre 2023, certains litiges font l'objet d'une procédure amiable obligatoire, avant d'envisager la saisine du tribunal compétent (13).

Plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités lors d'un trouble du voisinage :

• le voisin auteur du trouble, notamment s'il n'a pas conscience de celui-ci ;
• le syndic de copropriété (en cas de résidence en copropriété) ;
• en cas d'inaction de l'individu, le maire ;
• dans les cas les plus graves, un commissaire de justice et/ou la police ou la gendarmerie.

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Important :

Les occasions d'engendrer des conflits de voisinage sont nombreuses et variées (bruits d'un coq, d'une usine, d'un instrument de musique, enfants trop bruyants, émission de poussière, de fumée, d'odeurs, nuisances visuelles, etc.).

Il est recommandé de trouver une solution amiable avant que la situation ne s'envenime. Ces nuisances sonores, olfactives et autres engendrent des conflits de voisinage qui, s'ils dégénèrent, peuvent gâcher la vie des intéressés.

Outre le fait qu'elle soit nécessaire, la communication est à privilégier autant que possible.