Les avocats compétents en "Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité"

Actualités récentes

• Structures d'insertion par l'activité économique 04/03/2020
• Comment créer sa marque de vêtement ? La marche à suivre 27/02/2020
• De nouvelles conséquences en matière d’obligations déclaratives de l’activité des conjoints et partenaires de Pacs exerçant dans l’entreprise ! 25/02/2020
• Admission de la créance fiscale et validité de la mise en recouvrement 10/02/2020
• Créance fixée par le juge de l’orientation et prescription en liquidation judiciaire 10/02/2020

Le concours d'un avocat lors de la création d'une société peut se révéler extrêmement judicieux. Il en est de même pour prévenir tous conflits entre associés et garantir les intérêts de chacun. Aussi lorsque la société se développe (rachat de sociétés, fusion...) l'avocat en Droit des Sociétés élabore avec le chef d'entreprise les bons raccordements juridiques et fiscaux
Lorsque le contentieux est inévitable, l'avocat en droit des sociétés apporte sa connaissance des textes et des jurisprudences en cours pour défendre au mieux le chef d'entreprise.

Voici ci-dessous une liste non exhaustive des différentes situations où un avocat en droit des sociétés est généralement consulté :

Lors de la création de sociétés :

- aide au choix du type de sociétés commerciales ou civiles et rédaction de statuts choisie par le chef d'entreprise et dépôt des statuts, rédaction de pacte d'actionnaires...

Lors de la vie de l'entreprise :

- modification de statuts, rédaction des assemblées, apports d'actifs, rapprochements d'entreprises, prises de participations, scission, réorganisation en vue de transmissions patrimoniales, constitution éventuelle de holdings LBO, Joint-venture, fusions entre sociétés, apport partiel d'actif protocole d'accord, clauses de prix, garantie d'actif et de passif, dissolution et liquidation de sociétés ......

Lors de contentieux :

- contentieux sur des cessions de titres, contentieux sur litiges entre associés, révocation de mandataires sociaux, Infractions au droit des sociétés, infractions relatives à la constitution ou à la modification des sociétés de capitaux, abus de biens et des pouvoirs sociaux, infractions relatives aux comptes sociaux, action en responsabilité pour insuffisance d'actif, obligation aux dettes sociales

Autres Recherhes :

Avocat droit du travail

Avocat droit des affaires