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Ce modèle de lettre : Lettre de contestation de l’avis à tiers détenteur

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Vous avez reçu un avis à tiers détenteur et vous souhaitez la contester.

Pour rappel, est une procédure qui permet aux impôts de récupérer la somme que vous leur devez auprès d'un tiers qui détient des sommes vous appartenant comme une banque.

Dernière mise à jour : 28 septembre 2018

18964 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de contestation de l’avis à tiers détenteur

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Lettre de contestation de l’avis à tiers détenteur


Nom et Prénom …………………………..
Adresse……………………………
Téléphone…………………………………..

 

Courrier à l'attention de :
Coordonnées de l'expéditeur de l'avis à tiers détenteur

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : lettre de contestation d'un avis à tiers détenteur

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

Madame/ Monsieur,

Je soussigné(e).........................................