Lettre : Création & vie du Couple

Lettre : Mariage

Lettre de demande de modification du contrat de mariage

Préalablement à la célébration de votre mariage, un contrat de mariage a été établi. Suite à des changements dans votre situation patrimoniale et familiale, vous entendez modifier ce contrat de ...

Lettre de demande de changement de régime matrimonial en vue de créer une entreprise

Marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts, vous souhaitez créer votre entreprise individuelle. Afin de protéger votre patrimoine personnel et surtout celui de ...

Lettre de demande de duplicata du livret de famille

Vous venez de vous séparer de votre conjointe, et vous avez besoin d'un second livret de famille. Vous entendez en faire la demande en mairie.

Lettre : PACS

Lettre de déclaration unilatérale de rupture de PACS

Vous avez décidé de mettre fin de manière unilatérale au pacte civil de solidarité vous liant à votre partenaire et vous entendez informer la mairie du greffe du Tribunal judiciaire qui a procédé ...

Lettre de déclaration conjointe de rupture de Pacs

A la suite d'une séparation avec votre partenaire, vous souhaitez conjointement rompre le Pacs (Pacte civil de solidarité) qui vous lie. Pour se faire, vous entendez adresser un courrier à la ...

Lettre de demande de modification de la convention de PACS

Vous avez décidé d'apporter des modifications à votre convention de PACS (Pacte civil de solidarité) et souhaitez en informer la mairie du greffe du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal ...

Lettre : Régimes matrimoniaux

Déclaration d’emploi ou de remploi de fonds propres

Vous êtes mariés sous un régime communautaire et vous ou votre époux venez de vendre un bien propre, de recevoir un héritage ou une donation. Vous souhaitez réinvestir ces fonds propres dans un ...