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photo de Maître Frédéric PINET

Avocat depuis 1995, Associé au sein de la SCP PINET & ASSOCIES, crée en 1997 et inscrite au Barreau de NARBONNE intervenant en conseil et... Lire la suite


photo de Maître Myriam BOULE-DAFFONT

Après avoir été diplômée de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Maître BOULE-DAFFONT a prêté serment le 25 janvier 2006 devant la... Lire la suite


photo de Maître Aurélie TABUTIAUX

J'exerce depuis 2006 en tant qu'avocat principalement en matière contentieuse. Mes activités dominantes sont le droit immobilier général et... Lire la suite


photo de Maître joël ASSOUAD

Maître ASSOUAD exerce la profession d’avocat depuis 20 ans.     Il est titulaire d’un diplôme de la maîtrise de droit... Lire la suite


photo de Maître Alexis EVEILLARD

J'exerce la profession d'avocat depuis janvier 2006. En octobre 2009, je me suis installé au sein d'un cabinet groupé de 4 associés. Lire la suite

Les questions fréquemment posées

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  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit commercial à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.

  • Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.

  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.

  • Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).

  • Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.

  • Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.

  • Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.



photo de Maître Jean-Louis CHARDAYRE

Après une formation universitaire conclue par une DEA de droit privé, deux expériences en cabinet la premiière dans le plus important cabinet... Lire la suite



photo de Maître Henry WARTEL DE MALLORTIE

Avocat généraliste avec dominante droit de la construction , droit des assurances , risque industriel, droit du travail , privilégie la... Lire la suite





photo de Maître Henry BOUCHARA

Notre Cabinet  est orienté vers le droit privé  droit du travail, droit civil, droit de la famille et des divorces,indemnisation du préjudice... Lire la suite


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Maître ROUSSEY vous accueille sur Rendez-Vous, dans ses locaux, à deux pas du Palais de Justice, au centre ville d'ANNECY.   Parking Palais de... Lire la suite


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Juriste et avocat en droit européen et international des affaires depuis 20 ans, expérience internationale et suivi de dossier en 5 langues... Lire la suite


photo de Maître Hervé KUONY

Cabinet généraliste situé à Mulhouse. Domaines d'interventions : droit pénal, doit civil et commercial.


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SCP MAYAUD & ANTOINE Trois associés et un collaborateur aux compétences multiples et complémentaires. Cabinet certifié ISO 9001 V 2008 Lire la suite


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Maître Nathalie KELYOR Avocat au barreau de Meaux

Seine-et-Marne, Meaux, 77100

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Cabinet à taille humaine spécialisé en droit des affaires et plus particulièrement en droit du travail (salarié et employeur) que ce soit... Lire la suite


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Maître Alexandre BORIES Avocat au barreau de Montpellier

Hérault, Montpellier, 34000

22 années d'expérience


Maître Alexandre BORIES est avocat au barreau de Montpellier et Docteur en droit, titulaire des certificats de spécialisation en droit de la... Lire la suite


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