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photo de Maître Stéphane GARDETTE - CAPCODE

Maître Stéphane GARDETTE - CAPCODE Avocat au barreau de Rennes

Ille-et-Vilaine, Rennes, 35000

33 années d'expérience


Maître Stéphane GARDETTE est avocat au barreau de Rennes depuis 1990. Fondateur du cabinet CAP CODE, il a été Bâtonnier de l'Ordre des... Lire la suite



photo de Maître Silvère MARVIE

Maître Silvère MARVIE Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, Bordeaux, 33000

21 années d'expérience


Maître Silvère MARVIÉ est avocat associé, responsable du cabinet TGS France Avocats Bordeaux-Mérignac, et inscrit au barreau de... Lire la suite



Les questions fréquemment posées

illustration question
  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient selon plusieurs critères : la complexité du dossier, le temps passé sur l'affaire, la juridiction saisie (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) ou encore l'expérience et la notoriété de l'avocat. Comme dans toute matière juridique, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite avant d'engager sa mission, précisant le mode de calcul retenu (honoraires fixes, au temps passé, ou au résultat) et le coût prévisionnel de son intervention. N'hésitez pas à utiliser notre annuaire pour contacter directement des avocats en droit commercial à proximité de chez vous : ils pourront vous proposer un premier rendez-vous afin d'évaluer votre situation et de vous fournir une estimation précise de leurs honoraires. Pensez également à vérifier si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle.

  • Le droit des affaires est une branche du droit privé s'occupant des "affaires" de l'entreprise, que cela concerne son fonctionnement, ou la vie des affaires. Le droit commercial fait donc partie du droit des affaires : il s'occupe en particulier des règles applicables aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle. Il ne traite que des opérations de commerce, à savoir la fourniture de biens et de services.

  • Les honoraires d'un avocat en droit commercial varient en fonction de la complexité du dossier, des enjeux financiers, du temps estimé et du mode de facturation. Les avocats en droit des affaires peuvent facturer au temps passé (avec un taux horaire), proposer un forfait pour des prestations bien définies (rédaction de contrat type), ou combiner un forfait avec un honoraire de résultat (un pourcentage sur les sommes récupérées ou économisées en cas de litige). Il est impératif de demander une convention d'honoraires écrite avant de vous engager.

  • Absolument ! Un avocat en droit commercial ou un spécialiste en droit des contrats est un partenaire essentiel pour la rédaction et la négociation de tous vos accords commerciaux. Il s'assurera que vos contrats sont juridiquement sécurisés, protègent vos intérêts et sont conformes aux réglementations en vigueur, qu'il s'agisse de contrats de vente, de services, de partenariats, ou de conditions générales de vente (CGV).

  • Il est conseillé de consulter un avocat en droit des affaires dès que vous envisagez une opération importante pour votre entreprise (création, acquisition, cession), ou dès l'apparition d'un désaccord ou d'un litige commercial. Un avocat peut vous conseiller en amont pour éviter les problèmes, mais aussi vous défendre efficacement en cas de contentieux, de rupture de contrat, ou de difficultés avec un partenaire commercial ou un concurrent.

  • Un avocat en droit commercial est un professionnel du droit spécialisé dans l'ensemble des règles qui régissent les activités des entreprises et les relations entre commerçants. Son rôle est de conseiller et d'accompagner les entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et les entrepreneurs sur des questions très variées. Cela inclut le droit des affaires dans son ensemble, la rédaction et la négociation de contrats commerciaux (contrat de vente, de prestation de services, de distribution), la gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, rupture de relations commerciales), le conseil en droit des sociétés (création, fusion, acquisition, cession), mais aussi des problématiques de concurrence déloyale, de propriété intellectuelle ou de procédures collectives.

  • Pour un litige commercial, il est important de choisir un avocat ayant une expertise avérée dans la gestion des contentieux d'affaires. Recherchez un avocat compétent en litige commercial qui maîtrise les procédures judiciaires et les modes alternatifs de résolution des conflits (médiation, arbitrage). Un bon avocat dans ce domaine aura l'expérience des tribunaux de commerce et saura évaluer les risques, négocier en votre nom et défendre vos intérêts avec vigueur. N'hésitez pas à poser des questions sur son expérience passée avec des litiges similaires au vôtre.



photo de Maître Peggy OKOÏ

Maître Peggy OKOÏ Avocat au barreau de Bordeaux

Gironde, La Teste-de-Buch, 33260

19 années d'expérience


Maître Peggy OKOI est avocate au barreau de Bordeaux.  Elle place la disponibilité, la réactivité, la clarté des honoraires, la rigueur et... Lire la suite





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Cabinet GATTERRE Avocat au barreau de Saint-Quentin

Aisne, Abbécourt, 02300


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Maître Sophie MICHAUD Avocat au barreau de Dijon

Côte-d'Or, Beaune, 21200

28 années d'expérience


Maître Sophie MICHAUD est votre avocate fiscaliste à Beaune. Elle accompagne les entreprises et les particuliers en droit fiscal, à la fois en... Lire la suite





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Maître Abed BENDJADOR Avocat au barreau de Tours

Indre-et-Loire, Tours, 37100

42 années d'expérience


Maître Abed Bendjador est avocat généraliste à Tours et également ancien Bâtonnier. 






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