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Maître Fayçal Megherbi

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Maître DALILA MADJID

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Maître Frédéric CHHUM

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Cabinet Drouineau 1927

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Maître Marie-Véronique LUMEAU

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L'avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelle est souvent un spécialiste hautement qualifié. Ces domaines d'interventions garantissent aux chefs d'entreprise le contrôle de ses brevets, de sa marque mais aussi toute contestation ultérieure de tiers.

Il est conseillé de faire appel à ses connaissances pour un encadrement juridique sans faille de son savoir faire et de sa marque ....

 

Exemples d'intervention d'un avocat en droit de la propriété industrielle et intellectuelle :

Rédaction de contrats : rédaction descontrats de licence et contrats de cession des droits d'auteur contrat de production, de licences de marques, brevets ; contrat d'acquisition et de cession de droits de propriété intellectuelle dépôt, acquisition, cession, exploitation, licence de marque, assistance au dépôt de marques, de dessins et de modèles...

 

ContentieuxContrefaçon de marque, contrefaçon de logiciel, contrefaçon de droit d'auteur, contrefaçon de base de données contentieux de propriété industrielle, répression de la contrefaçon, actions en concurrence déloyale et parasitisme, piratage, procédure d'opposition à une demande d'enregistrement, conflit entre deux marques, conflit entre une marque et un nom de domaine, conflit entre une marque et une dénomination géographique protégée, conflit entre une marque et une dénomination sociale, un nom commercial ou une enseigne, constats d'agents assermentés, constats d'huissiers, retenues en douanes.

 

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