Article 2288 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2022-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil

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Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être souscrit à la demande du débiteur principal ou sans demande de sa part et... Lire la suite

Nota :

Conformément à l'article 37 de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Code des relations entre le public et l'administration Acheter

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Hyper clair et simple à utiliser! Merci!

Thomas G.

12/10/2024

Contenu claire et précis.

Romain M.

10/10/2024

Bonne synthèse sur les essentiels. Rédaction facile à comprendre.

AGNES B.

conseils pour le CSE excellents

Daniel P.

08/10/2024

merci très clair

PATRICK B.

07/10/2024

Document très accessible

Annick L.

05/10/2024