Article 375-5 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2016-06-05
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
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A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation, soit prendre l'une des mesures prévues aux articles 375-3 et 375-4. En cas... Lire la suiteCitée par :
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