Article 381 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil
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Entrée en vigueur 2024-03-20
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
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I. - Les père et mère qui ont fait l'objet d'un retrait total ou partiel de l'autorité parentale pour l'une des causes prévues aux articles 378 et 378-1 pourront, par requête, obtenir du tribunal judiciaire, en justifiant de circonstances... Lire la suiteCitée par :
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