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Article 9 du Code civil : consulter gratuitement tous les Articles du Code civil

Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français.
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Article 9

Entrée en vigueur 1994-07-30


Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

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