Article 121-6 du Code pénal : consulter gratuitement tous les Articles du Code pénal

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Entrée en vigueur 1994-03-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code pénal regroupe les lois relatives au droit pénal

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Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7. ... Lire la suite

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

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