Article L716-1 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2007-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Vendredi 10 mai 2024

Le Code rural (nouveau) regroupe les lois relatives au droit rural (nouveau)

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Lorsque les exploitations, entreprises, établissements ou employeurs définis à l'article L. 713-1 assurent l'hébergement des salariés et des membres de leur famille, cet hébergement doit satisfaire à des conditions, notamment d'hygiène et de confort, fixées par décret et tenant compte, le cas échéant, des conditions locales. Ces dispositions sont également applicables en cas d'hébergement de stagiaires.

Nota :

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, art. 29 III : date d'effet du présent article au 1er janvier 2007.

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