Article R843-2 du Code rural : consulter gratuitement tous les Articles du Code rural

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2024-11-28

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du présent livre (partie réglementaire) mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

D. 800-1 à D. 800-5

Résultant du décret n° 2006-1154 du 15 septembre 2006 portant application de l'article 91 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole et modifiant le code rural

R. 810-1

Résultant du décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique

D. 810-2 à D. 810-5

Résultant du décret n° 2015-437 du 21 avril 2015 relatif au médiateur de l'enseignement agricole technique et supérieur

R. 811-1

Résultant du décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

R. 811-94

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

R. 811-95

Résultant du décret n° 2001-318 du 11 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs dans le code rural et le code forestier

R. 811-96

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

R. 811-97

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

R. 811-98

Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

R. 811-100

Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

R. 811-101

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

R. 811-102

Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

R. 811-104

Résultant du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le code électoral

R. 811-106

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

R. 811-107

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

R. 811-108

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

R. 811-109

Résultant du décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique

R. 811-110

Résultant du décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique

R. 811-111 à R. 811-113

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

R. 811-114

Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024

R. 811-115

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

D. 811-136

Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024

D. 811-144

Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

D. 811-145

Résultant du décret n° 2024-1064 du 25 novembre 2024

D. 811-146 à D. 811-148-6

Résultant du décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

D. 811-154

Résultant du décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural

D. 811-155

Résultant du décret n° 2011-468 du 27 avril 2011 relatif à l'enseignement professionnel agricole du second degré

D. 811-174 à D. 811-176

Résultant du décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code

D. 811-177

Résultant du décret n° 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

D. 811-178 à D. 811-185

Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

D. 811-186

Résultant du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

D. 811-187 à D. 811-191

Résultant du décret n° 2007-869 du 14 mai 2007 relatif aux parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves, d'étudiants et d'apprentis dans les instances des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Code de l'action sociale et des familles

Code de procédure civile

Code des assurances

Code monétaire et financier

Code de l'éducation

Code de la défense

Code de la consommation

Code électoral

Code du sport

Code de la route

Livre des procédures fiscales

Code des transports

Code du tourisme

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Code rural ancien

Code forestier

Code de la propriété intellectuelle

Code des douanes

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Code de l'aviation civile

Code de la mutualité

Code des communes

Code de justice administrative

Code rural et de la pêche maritime

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code des juridictions financières

Code du patrimoine

Code de l'organisation judiciaire

Code général des impôts, annexe II, CGIANII

Code du service national

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de justice militaire

Code de la voirie routière

Code des postes et des communications électroniques

Code du domaine de l'Etat

Code des ports maritimes

Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code minier

Code minier (nouveau)

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Code des douanes de Mayotte

Code de l'énergie

Code de l'artisanat

Code de la recherche

Code forestier (nouveau)

Code de la famille et de l'aide sociale

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Code du cinéma et de l'image animée

Code de la sécurité intérieure

Code général des impôts annexe I, CGIANI

Code des procédures civiles d'exécution

Code de déontologie des architectes

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte

Code des instruments monétaires et des médailles

Code général de la fonction publique

Code des relations entre le public et l'administration

Code pénitentiaire

Code de la commande publique

Code des impositions sur les biens et services

Code de la justice pénale des mineurs

Ils partagent leurs expériences

Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement

JEAN MARC D.

13/12/2025

Tout est très bien détaillé et présenté. Sauf que je recherche une réponse concernant : Après une rupture de contrat de travail de ma part en intérim, je suis allé voir mon médecin traitant quelques jours après parce que je me sentais...

GHISLAINE A.

10/12/2025

Adapté à mon besoin

Daniel M.

05/12/2025

Le modèle est un peu trop chargé avec des pages inutiles avant et après le contenu pertinent.

Patrick M.

02/12/2025

J'ai acheté la convention 2216 je suis satisfaite merci

Fabienne C.

30/11/2025