Article L222-2 du Code de commerce : consulter gratuitement tous les Articles du Code de commerce
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2000-09-21
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du sport regroupe les lois relatives au droit du sport
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du sport ci-dessous :
Les dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent chapitre. Lire la suiteLes dispositions relatives aux sociétés en nom collectif sont applicables aux sociétés en commandite simple, sous réserve des règles prévues au présent chapitre.
Recherche d'un article dans tous les codes
Liste des codes et Articles de loi
Télécharger le Code souhaité en version PDF :
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement