Accueil » Codes & Articles de loi » Code du travail » Article L1231-1

Article L1231-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L1231-1

Entrée en vigueur 2008-06-27

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.

Nota:


Citée par :


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés