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Article L6323-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L6323-1

Entrée en vigueur 2017-01-01

Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.