Article R5134-17 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2012-11-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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La demande d'aide à l'insertion professionnelle, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé de l'emploi, comporte : 1° Des informations relatives à l'identité du bénéficiaire et à sa situation au regard de l'emploi, des... Lire la suiteCitée par :
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j'ai pratiquement trouvé le modèle dont j'avais besoin