Article R214-5 du Code de l'urbanisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code de l'urbanisme
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2016-03-19
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code de l'urbanisme regroupe les lois relatives au droit de l'urbanisme
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Dans un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration préalable, ou du premier des accusés de réception ou d'enregistrement délivré en application des articles L. 112-11 et L. 112-12 du code des relations entre le public... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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