Loi Macron 2017 : quels sont vos nouveaux droits au travail ?

• I - La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

• À quelle condition ai-je droit à une indemnité légale de licenciement ?

• Quel est le montant de l'indemnité légale de licenciement à laquelle j'ai droit ?

• Qu’est-ce que le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif change ?

• Quel est le barème des dommages-intérêts ?

• Y’a t-il un barème spécifique qui s’applique dans les entreprises de moins de 11 salariés ?

• Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?

• Comment la rupture conventionnelle collective est-elle mise en place ?

• Quels sont les effets de la rupture conventionnelle collective ?

• Mon employeur ne m'a pas communiqué mon CDD dans les deux jours, quels sont mes recours ?

• Mon employeur ne m'a pas communiqué mon contrat de mission dans les deux jours suivant l’embauche, quels sont mes recours ?

• Quel est le délai de recours devant le Conseil de Prud’hommes en matière de contestation de la rupture du contrat de travail ?

• Dans le cadre d’un licenciement économique, mon employeur a t-il toujours l’obligation de me proposer un reclassement à l’étranger ?

• Qu’est-ce que l’accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique ?

• II- L’organisation du dialogue social dans l’entreprise

• Qu’est-ce que le comité social et économique ?

• De quels moyens dispose le comité social et économique dans le cadre de ses attributions consultatives ?

• Quelles formations pour les membres du comité social et économique ?

• III- La prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

• Quels facteurs de risques professionnels doivent faire l’objet d’une déclaration par votre employeur ?

• Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?

• Quels salariés peuvent disposer d’un compte professionnel de prévention ?

• Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?

• Que deviennent les points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité ?

• Dans quels cas est-il possible d’utiliser le compte professionnel de prévention ?

• Les points inscrits sur le C2P peuvent-ils être mobilisés pour bénéficier de la prise en charge d'une action de formation professionnelle ?

• Les points inscrits sur le C2P peuvent-ils être mobilisés pour bénéficier d’un passage à temps partiel ?

• Les points du C2P peuvent-ils être mobilisés pour un départ anticipé à la retraite ?

• IV- Le renforcement de la négociation collective

• Est t-il possible de négocier un accord collectif dans les TPE dépourvues de délégué syndical ?

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