Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus
Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 20 Septembre 2018
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Déjà abonné ? Identifiez-vousLes questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.
I - La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
À quelle condition ai-je droit à une indemnité légale de licenciement ?
Quel est le montant de l'indemnité légale de licenciement à laquelle j'ai droit ?
Qu’est-ce que le plafonnement des dommages-intérêts en cas de licenciement abusif change ?
Quel est le barème des dommages-intérêts ?
Y’a t-il un barème spécifique qui s’applique dans les entreprises de moins de 11 salariés ?
Qu'est-ce que la rupture conventionnelle collective ?
Comment la rupture conventionnelle collective est-elle mise en place ?
Quels sont les effets de la rupture conventionnelle collective ?
Mon employeur ne m'a pas communiqué mon CDD dans les deux jours, quels sont mes recours ?
Mon employeur ne m'a pas communiqué mon contrat de mission dans les deux jours suivant l’embauche, quels sont mes recours ?
Quel est le délai de recours devant le Conseil de Prud’hommes en matière de contestation de la rupture du contrat de travail ?
Dans le cadre d’un licenciement économique, mon employeur a t-il toujours l’obligation de me proposer un reclassement à l’étranger ?
Qu’est-ce que l’accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie numérique ?
II- L’organisation du dialogue social dans l’entreprise
Qu’est-ce que le comité social et économique ?
De quels moyens dispose le comité social et économique dans le cadre de ses attributions consultatives ?
Quelles formations pour les membres du comité social et économique ?
III- La prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels
Quels facteurs de risques professionnels doivent faire l’objet d’une déclaration par votre employeur ?
Qu’est-ce que le compte professionnel de prévention (C2P) ?
Quels salariés peuvent disposer d’un compte professionnel de prévention ?
Comment fonctionne le compte professionnel de prévention ?
Que deviennent les points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité ?
Dans quels cas est-il possible d’utiliser le compte professionnel de prévention ?
Les points inscrits sur le C2P peuvent-ils être mobilisés pour bénéficier de la prise en charge d'une action de formation professionnelle ?
Les points inscrits sur le C2P peuvent-ils être mobilisés pour bénéficier d’un passage à temps partiel ?
Les points du C2P peuvent-ils être mobilisés pour un départ anticipé à la retraite ?
IV- Le renforcement de la négociation collective
Est t-il possible de négocier un accord collectif dans les TPE dépourvues de délégué syndical ?
Le travail de nuit est-il impacté par l’Ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
La nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
La prévisibilité et la sécurisation des relations de travail
La rupture conventionnelle collective
Le renforcement de la négociation collective
Les mesures prévues par les ordonnances pour le renforcement du dialogue social sont applicables. En quoi consiste la réforme 2017 du Code du travail ? Pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre pourquoi elle vous impacte, notre équipe de Juristes vous explique quels vont être vos nouveaux droits aux travail ?
L'une des ordonnances concerne le renforcement de la négociation collective. Vous vous demandez comment la négociation va s’organiser dans l'entreprise et comment vos représentants vont défendre vos intérêts ?
Une autre des ordonnances impacte l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. Comment va s'articuler la nouvelle organisation des représentants du personnel ? Que rôle a le Comité social et économique ?
Ces mesures ont pour objectif de rendre prévisible et sécuriser les relations de travail. Les dommages et intérêts pour licenciement abusif sont-ils plafonnés ? Comment le télétravail est-il encadré ? Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Le montant des indemnités légales de licenciement a-t-il changé ? À quel montant allez-vous pouvoir prétendre ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle dite collective et dans quels cas pouvez-vous y avoir recours ? Certains changements en matière de licenciement économique sont prévus. Ont-ils un impact sur votre reclassement ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) se substitue au compte personnel de prévention de la pénibilité. Quels sont les facteurs de risques professionnels concernés ? Comment ce nouveau compte fonctionne-t-il et comment pouvez-vous en bénéficier ?
Il s'agit en réalité d'une rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective (1).
Les dispositions relatives à la rupture conventionnelle collective sont entrées en vigueur le 23 décembre 2017 (2).
Il faudra que le salarié ait le choix de rester ou non dans l'entreprise. Il ne faudra donc pas que l'entreprise ferme, car sinon le salarié n'aura pas le choix de rester dans l'entreprise. Ces ruptures, exclusives du licenciement ou de la démission, ne pourront pas être imposées par l'une ou l'autre des parties.
Cette rupture conventionnelle collective permettra à l'entreprise de réduire ses effectifs en évitant de procéder à des licenciements économiques et en évitant la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).
* En inscrivant votre adresse email ci-dessus, vous acceptez de recevoir les newsletters promotionnelles de Juritravail. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de Juritravail. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Rédigé par des juristes dans un language clair
Complet et mis à jour régulièrement
Téléchargement immédiat
Entrées en vigueur il y a tout juste un an, les Ordonnances Macron n'échappent pas à un premier état des lieux de l'année écoulée. A cet effet, le ministère du Travail a anticipé l'anniversaire de la réforme et a dressé, le 10 septembre dernier, un...
La plupart des réformes découlant des Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Alors que 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont...
La plupart des réformes prévues par les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 sont d'ores et déjà entrées en vigueur. Si 49% de salariés pensent que ces ordonnances sont une menace pour leurs droits, les mesures contenues dans celles-ci ont été...