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a été rédigé par Mickaël Felix, Juriste
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Rédigé par Mickaël Felix - Mis à jour le 20 Septembre 2018
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Les mesures prévues par les ordonnances pour le renforcement du dialogue social sont applicables. En quoi consiste la réforme 2017 du Code du travail ? Pour vous aider à y voir plus clair et à comprendre pourquoi elle vous impacte, notre équipe de Juristes vous explique quels vont être vos nouveaux droits aux travail ?
L'une des ordonnances concerne le renforcement de la négociation collective. Vous vous demandez comment la négociation va s’organiser dans l'entreprise et comment vos représentants vont défendre vos intérêts ?
Une autre des ordonnances impacte l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. Comment va s'articuler la nouvelle organisation des représentants du personnel ? Que rôle a le Comité social et économique ?
Ces mesures ont pour objectif de rendre prévisible et sécuriser les relations de travail. Les dommages et intérêts pour licenciement abusif sont-ils plafonnés ? Comment le télétravail est-il encadré ? Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? Le montant des indemnités légales de licenciement a-t-il changé ? À quel montant allez-vous pouvoir prétendre ? Qu'est-ce que la rupture conventionnelle dite collective et dans quels cas pouvez-vous y avoir recours ? Certains changements en matière de licenciement économique sont prévus. Ont-ils un impact sur votre reclassement ?
Le compte professionnel de prévention (C2P) se substitue au compte personnel de prévention de la pénibilité. Quels sont les facteurs de risques professionnels concernés ? Comment ce nouveau compte fonctionne-t-il et comment pouvez-vous en bénéficier ?
L'accès au droit du travail et aux dispositions légales et conventionnelles par la voie du numérique signifie concrètement la mise en place d'un Code du travail numérique, c'est-à-dire, dématérialisé (1).
La version du code du travail numérique sera mise en place au plus tard le 1er janvier 2020 en vue de permettre et faciliter l'accès à toute personne au droit du travail et aux dispositions législatives et réglementaires ainsi qu'aux stipulations conventionnelles applicables.
L'accès à ce code se fera, de manière gratuite, au moyen du service public de la diffusion du droit par l'internet.
Les employeurs ou les salariés qui se prévaudront des informations obtenues au moyen du Code du travail numérique seront, en cas de litige, présumés de bonne foi.
Les conditions dans lesquelles les personnes pourront se prévaloir dans leurs relations avec l'administration des informations ainsi recueillies seront définies ultérieurement par décret.
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Entrées en vigueur il y a tout juste un an, les Ordonnances Macron n'échappent pas à un premier état des lieux de l'année écoulée. A cet effet, le ministère du Travail a anticipé l'anniversaire de la réforme et a dressé, le 10 septembre dernier, un...
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