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Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

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4.0 (6 avis)

La très contestée Loi travail du 8 août 2016, anciennement appelée Loi El Khomri du nom de la Ministre du travail, a été publiée au Journal Officiel (JO) le 9 août 2016. Elle est donc applicable, pour certaines dispositions, depuis cette date. Pour les dispositions encore inapplicables, près de 130 décrets d’application sont attendus, l’échéance d’entrée en vigueur est donc repoussée. Nombreuses sont les personnes qui se demandent ce que cette Loi va concrètement changer dans leur vie de tous les jours, dans leurs conditions de travail et si l’impact de ces dispositions va être important. Au programme : licenciements économiques, modernisation de la médecine du travail, compte personnel d'activité, rôle accru de la négociation collective, congés payés et congés exceptionnels, temps de travail ... 
Nos Juristes vous expliquent ce qui changent pour vous, à quelle date, et les nouveaux droits auxquels vous pouvez prétendre.
Venez vite découvrir les nouveaux avantages auxquels vous avez droit et les inconvénients à éviter ! 

 

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Dialogue social
  • Sécurisation des parcours professionnels
  • Formation
  • Temps de travail
  • Droit à la déconnexion
  • Référendum
  • Syndicat
  • Accord collectif
  • Accord de branche
  • Médecine du travail
  • Garantie jeune
  • Licenciement économique
  • Compte personnel d'activité

Plan détaillé du dossier

43 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans que cas utiliser ce dossier ?

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Travail est publiée. Vous êtes salariéemployé, agent de maîtrise, technicien ou cadre dans une petite, moyenne ou grande structure (TPE, PME, multinationale) et vous vous ce qui va changer ? Attention, certaines mesures sont applicables dès maintenant. Votre employeur est donc tenu de se mettre à jour pour éviter une éventuelle infraction, d'être condamné ou bien de ne pas avoir à payer d'amende ! Juritravail vous aide à y voir plus clair, à comprendre les enjeux de cette réforme, à connaître les éléments phares qui ont changé et à comprendre ce que cette Loi vous apporte, afin de vous défendre au mieux.

Contenu du dossier :

  • Les principaux changements apportés par la Loi Travail ; 
  • Une notice explicative pour appréhender au mieux cette Loi ;
  • Le poids de la négociation collective ;  
  • Les nouveaux moyens des acteurs du dialogue social ; 
  • La modernisation de la médecine du travail ;
  • La suppression de la visite médicale d'embauche et des visites périodiques ; 
  • Les nouvelles obligations de votre employeur en matière de santé au travail ;
  • La mise en place et le rôle du Compte Personnel d'Activité ;
  • Les congés payés et les congés exceptionnels ;
  • Ce que votre employeur et les institutions représentatives peuvent négocier en matière de congés ; 
  • Le temps de travail ;
  • Les conventions de forfait en jours et en heures ;
  • La nouvelle procédure d'inaptitude et les recherches de reclassement ;

 

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Le mot de l'auteur

Le Compte personnel d'activité entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et couvrira tous les actifs. Il permettra à tous de prétendre à des actions de formation et il suivra personnellement chacun même en cas de changement d'emploi. (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail)

Un nouvel engagement envers vous est apparu avec la Loi du 8 août 2016, dite Loi Travail. L'article 113 de cette Loi vient apporter une obligation de repérage de l'amiante avant tout travaux ou toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs. Cette nouvelle obligation a pour but de lutter contre le développement des maladies professionnelles liées à l'accomplissement de travaux dangereux.

Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence désormais au plus tôt à 21H et s'achève au plus tard à 7H (contre 6H précédemment).

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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Documents rédigés


La question du moment

Mon employeur veut mettre en place une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, sur combien de temps peut-il mettre en place une telle organisation du travail ?

Lorsqu'un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche mettent en place une organisation du travail permettant une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, auparavant la mise en place d'une telle répartition du temps de travail ne pouvait avoir lieu sur une période supérieure à une année.

A présent, si un accord de branche l'autorise, la période de référence peut s'étendre jusqu'à trois année (1). 

Il est également à préciser que, si la période de référence est supérieure à un an, l'accord doit prévoir une limite hebdomadaire, supérieure à trente-cinq heures, au-delà de laquelle les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré(1).

A savoir que cela est également possible si la période de référence est inférieure ou égale à un an : l'accord peut prévoir cette même limite hebdomadaire (1).

Si aucun accord n'est trouvé pour mettre en place une telle répartition du travail sur une période de plusieurs semaines, l'employeur a la faculté, de façon unilatérale, de mettre en place un tel système. La seule limite, prévue à l'ancien article D3122-7-1 du Code du travail, était que cette période se limite à 4 semaines maximum.

A présent cette limite est étendue pour les entreprises employant moins de 50 salariés puisque la limite est de neuf semaines (2) mais elle reste à 4 semaines pour les entreprises qui emploient plus de 50 salariés.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 6 avis

  • 5

    j'ai trouvé la réponse mes questions PAUL N.

    le 03/01/2017

  • 3

    Christèle G.

    le 13/10/2016

  • 5

    Catherine E.

    le 13/10/2016

  • 3

    je ne pourai vous répondre qu'à l'usage et au fur et à mesure que les questions se poseront. Cordialement Béatrice Vincent Béatrice V.

    le 11/10/2016

  • 4

    Fabrice B.

    le 11/10/2016

  • 4

    SYLVIE G.

    le 11/09/2016

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