Loi Travail 2016 : tout ce qui impacte les salariés

• Qu'est ce que le droit à la déconnexion prévu par la loi Travail ?

• Quel est le nouveau délai imparti pour mon employeur, pour m'informer de la programmation des astreintes ?

• Comment les astreintes sont-elles mises en place à présent ?

• Qu’est-ce qu’une semaine civile pour le décompte des heures supplémentaires ?

• Comment est fixé le taux de majoration des heures supplémentaires ?

• Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires ?

• Je suis sur le point de conclure une convention de forfait en jours, quelles sont les garanties apportées par la Loi travail ?

• Quel est le nouveau délai de prévenance en cas de modification de la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?

• Je souhaite passer à temps partiel ou à temps complet sur un poste présentant des caractéristiques différentes de mon emploi actuel, ma demande sera-t-elle prioritaire ?

• Pour des besoins personnels, puis-je demander une réduction ponctuelle de ma durée de travail ?

• L’employeur qui m’a accordé une dérogation à la durée minimale hebdomadaire à temps partiel de 24h, doit-il en informer quelqu’un ?

• Mon employeur veut mettre en place une répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, sur combien de temps peut-il mettre en place une telle organisation du travail ?

• Quelle est la période considérée comme travail de nuit avec cette nouvelle Loi ?

• Est-il possible pour mon employeur de déroger à la durée maximale journalière de nuit et si oui, comment ?

• Qu’est-ce qui change en matière de temps de travail effectif ?

• Qu’est-ce qui change en matière de durées hebdomadaires maximales ?

• Est-ce que la Loi travail a modifié les modalités de conclusion des accords d’entreprise ?

• Est-ce que la Loi travail est d’application immédiate et est-ce que toutes ses dispositions vont entrer en vigueur ?

• Quelle est la nouvelle procédure liée à l’inaptitude non professionnelle ?

• La procédure en cas d’inaptitude professionnelle est-elle modifiée ?

• La visite médicale d’embauche est-elle toujours d’actualité ?

• Qu’est-ce que le suivi individuel renforcé ?

• Qu’est-ce que le CPA et à quoi sert-il ?

• Qui peut prétendre à l’ouverture d’un compte personnel d’activité ?

• De quoi se compose le compte personnel de formation ?

• Qu’est-ce que la garantie jeune ?

• Qu’est-ce que l’aide à la recherche d’un premier emploi ?

• Tous les salariés peuvent-ils bénéficier des deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge ?

• Un salarié avec un enfant handicapé peut-il bénéficier des deux jours de congés supplémentaires ?

• L’employeur peut-il déterminer l’ordre de départ en congé ?

• L’employeur doit-il respecter un certain délai pour modifier l’ordre et les dates de départ en congé ?

• Mon employeur peut-il fractionner mon congé sans mon accord ?

• J'ai appris que mon enfant est handicapé, puis-je bénéficier d'un congé ?

• Mon employeur a-t-il le droit de me refuser le bénéfice d’un congé pour événement familial ?

• Mon employeur peut-il me refuser le bénéficie du congé de solidarité ?

• Mon employeur peut-il déterminer les conditions de mise en œuvre et la durée du congé de solidarité auquel je peux prétendre ?

• Mon employeur peut-il refuser le congé de proche aidant ?

• Mon employeur peut-il déterminer les conditions de mise en œuvre et la durée du congé de proche aidant auquel je peux prétendre ?

• Si je suis désigné pour siéger au sein d’une commission, d’un conseil ou d’un comité administratif, ais-je un délai à respecter pour prévenir mon employeur ?

• Mon employeur m’a refusé un congé pour catastrophe naturelle, puis-je contester cette décision ?

• Quel est la durée maximale du congé de représentation ?

• A combien de jour a droit j’ai le droit pour le mariage de mon fils ou de ma fille ?

• A combien de jours de congé je peux prétendre pour la perte de mon enfant ?

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