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    Déclaration sinistre d’un local pro causé...

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    Déclaration sinistre d’un local pro causé par des intempéries

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

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    Votre local professionnel a été détruit ou endommagé par des intempéries. Vous déclarez ce sinistre à votre assurance.

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    Déclaration de sinistre d’un local pro causé par une malfaçon du bâtiment

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/06/2023

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    Un sinistre a eu lieu dans votre entreprise : il résulte d'une malfaçon du bâtiment. Celui-ci a été construit il y a moins de dix ans et bénéficie encore de la garantie décennale du constructeur. Vous déclarez le sinistre à son assurance.

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    Lettre de recours auprès de l'inspecteur du...

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    Mise en conformité

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    Lettre de recours auprès de l'inspecteur du travail suite à contrôle

    Rédigé par Célia Comte, mis à jour le 12/06/2023

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    Vous avez subi un contrôle de l'inspecteur du travail qui a émis un certain nombre d'observations. Or, vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble du rapport et entendez le contester. À cette fin, vous formez en premier lieu un recours gracieux auprès de l'inspecteur lui-même, afin de lui demander de revoir sa décision.

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