Ce modèle de lettre :
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement. En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
Dernière mise à jour : 15 Janvier 2021
12960 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
La recommandation de l'auteur
Vous disposez d'une grande liberté pour l'élaboration de votre règlement intérieur. Toutefois, il convient d'être vigilant quant aux clauses interdites.
Ainsi, vous ne devez pas prévoir dans votre règlement intérieur de clauses :
- contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- dénaturant le rôle de votre instance ;
- imposant à l'employeur des obligations non prévues par la loi, sauf accord de sa part. Cet accord constitue un engagement unilatéral de l'employeur que celui-ci peut dénoncer.
Nos autres documents sur le thème Règlement Intérieur du CE :
Modèle d'accord de prorogation des mandats
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 27/08/2018
Demande d'ouverture d'un compte bancaire par le CSE
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2019
L'élection du CE, candidature et organisation du scrutin
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 05/06/2013
Tout savoir sur le représentant syndical au CE
Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 18/03/2013
Nos publications sur le thème Règlement Intérieur du CE :
Le règlement intérieur du CE et du CHSCT
Par Xavier Berjot le 27/11/2014
