Modèle(s) de Lettre(s) Règlement Intérieur du CE
Modèle de règlement intérieur du Comité Social et Economique
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mise à jour le : 01-10-2019
- Rédigé par : Mickaël Felix
Dans quel cas utiliser ce modèle ?
Un comité social et économique (CSE) vient d'être mis en place au sein de votre établissement.
En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
En tant que secrétaire ou élu du CSE, vous souhaitez qu'un règlement intérieur soit établi afin d'assurer le bon fonctionnement de votre instance.
Début du modèle
REGLEMENT INTERIEUR
COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ……….. (nom de la société à compléter)
En sa séance constitutive, tenue le ……….. (à compléter), sous la présidence de …………. (prénom) …………. (nom) ……….. (qualité), et à laquelle assistaient : ………………..(à compléter), le comité de ………. (dénomination sociale) a adopté le règlement intérieur suivant afin d'assurer son bon fonctionnement:
Il est applicable à compter du ………… (date).
Si révision du règlement intérieur :
Il a été revu et approuvé en ...
Notre conseil :
Vous disposez d'une grande liberté pour l'élaboration de votre règlement intérieur.
Il est nécessaire d'être vigilant quant aux clauses interdites. Ainsi, vous ne devez pas prévoir dans votre règlement intérieur de clauses :
• contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• dénaturant le rôle de votre instance ;
• imposant à l'employeur des obligations non prévues par la loi.
Il est nécessaire d'être vigilant quant aux clauses interdites. Ainsi, vous ne devez pas prévoir dans votre règlement intérieur de clauses :
• contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• dénaturant le rôle de votre instance ;
• imposant à l'employeur des obligations non prévues par la loi.
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