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Eric ROCHEBLAVE

Un cuisinier ne peut pas être licencié pour la mauvaise qualité des plats

Par Eric ROCHEBLAVE - Avocat | 07-09-2011 | 0 commentaire(s) | 573 vues


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Pour rejeter la demande d’un cuisinier contestant son licenciement, la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion a retenu que plusieurs clients se sont plaints par écrit de la mauvaise qualité des plats, l’un d’eux ayant même ressenti des manifestations d’intoxication alimentaire.

La Cour de cassation a cassé cette décision.

En effet, le licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs imputables à ce salarié.

En se déterminant comme elle l’a fait, sans rechercher en quoi les faits qu’elle retenait étaient imputables au salarié, la cour d’appel a privé sa décision de base légale.

Cass. soc. 6 juillet 2011 n° 10-10820

Éric ROCHEBLAVE
Avocat Spécialiste en Droit Social
Barreau de Montpellier
http://www.rocheblave.com

Blog de l’Actualité du Droit du travail
http://www.droit-du-travail.org

 


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