Odeurs corporelles du salarié...

Beaucoup ont déjà entendu une histoire analogue dans leur entreprise. Un collaborateur sent mauvais et c'est un problème. On ne sait pas s'il s'agit d'un problème d' hygiène ou si c'est autre chose, mais en tous cas on ne sait pas comment lui dire...Faut-il lui dire, qui doit le faire et comment ?

Dans une affaire récente et instructive, jugée par la Cour de cassation le 7 février 2012, nous sommes bien dans ce cas de figure, mais avec de graves répercussions pour la personne visée.

La salariée, adjointe au chef de service contentieux, avait engagé une action prud'homale contre son employeur, en demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail. C'est à dire, pour être clair, qu'elle était toujours en poste et elle avait demandé au Conseil de prud'hommes de prononcer la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur pour cause de harcèlement moral et de comportements de l'employeur portant atteinte à sa dignité.

Odeurs nauséabondes

Il était établi, notamment au moyen des échanges écrits entre les parties que l'employeur avait tenu des propos humiliants à la salariée :

Auriez vous une grave maladie, un ulcère qui pourrit, des incontinences, un cancer ?...Quand je sors de votre bureau, mes vêtements sont imprégnés d'une odeur nauséabonde...(...). J'ai dû vous faire part de l'important désagrément olfactif que j'avais ressenti en travaillant dans votre bureau...

Les attestations produites en justice par les deux parties certifiaient, pour certaines, qu'aucune odeur corporelle particulière n'émanait de la salariée, et pour d'autres, que des odeurs corporelles nauséabondes étaient dégagées par la personne...

Répercussions sur l'état de santé du salarié

La Cour juge que l'état anxio-dépressif de la salariée, qui était médicalement démontré, était nécessairement en rapport avec le comportement humiliant de l'employeur et la dégradation de ses conditions de travail. Par conséquent, la Cour donne raison à la salariée concernant le harcèlement moral et la rupture du contrat aux torts de l'employeur...

Source : cassation sociale 7 février 2012, n° 10-18686. YN avocat Lyon février 2012.