Conseil de prud'hommes : la procédure

Comment se déroule la procédure devant le Conseil de prud'hommes, lorsqu'un salarié conteste son licenciement ? Voici quelques explications simples. Premier temps : convocation à une audience de conciliation. 

Lorsque le salarié a saisi le conseil de prud'hommes (par l'intermédiaire de son avocat en général), il y a dans un premier temps une convocation à une audience de conciliation. Les deux parties (employeur et salarié) sont convoqués à cette première audience, qui se déroule dans un délai plus ou moins proche selon le Conseil de prud'hommes.

A titre d'exemple, si un salarié cadre saisit le Conseil de prud'hommes de Lyon aujourd'hui, il obtiendra une audience début septembre 2011. A quoi sert cette audience ?

Il ne s'agit pas de plaider le dossier. C'est juste le début de la procédure. Le greffier note la présence des parties et prend en compte les demandes formulées. Différentes informations administratives sont demandées. L'objet de cette audience est de voir si un accord amiable peut être trouvé entre les parties.

C'est à dire si l'employeur peut proposer une indemnisation afin que le salarié abandonne son action. Les conseillers prud'hommes Les juges présents (un employeur et un salarié) tentent, à ce stade, d'aider les parties et leurs avocats à trouver un accord amiable. 

Ils y parviennent dans un certain nombre de cas, mais il est vrai que les conciliations sont tout de même rares. Lorsqu'un accord amiable intervient, c'est en général avant d'en arriver à l'audience de conciliation.

Fixation d'une audience de jugement A défaut d'accord amiable lors de l'audience de conciliation, une date d'audience de jugement est fixée. Environ 6 à 8 mois mois plus tard. Le salarié, qui est demandeur dans la procédure, doit communiquer à l'autre partie ses conclusions (argumentaire juridique) et pièces. L'employeur réplique et communique également ses conclusions. Le dossier est alors prêt à être plaidé.