Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Rupture conventionnelle : demander & négocier un départ amiable » Actualités

Article avocat Rupture conventionnelle : demander & négocier un départ amiable

Nouveaux formulaires de rupture conventionnelle

L'arrêté du 8 février 2012 publié au Journal Officiel le 17 février 2012 propose deux nouveaux formulaires :

- Formulaire de rupture conventionnelle et demande d'homologation (CERFA 14598*01)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14598.do

- formulaire rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé (CERFA14599*01)

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14599.do

Ces nouveaux formulaires remplacent ceux définis par l'arrêté du 28 juillet 2008.

Source

Recevez chaque semaine l'essentiel de l'actualité du droit du travail

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Maître Anaïs CARREL

Maître Anaïs CARREL

Avocat au Barreau de PARIS

  • Droit du Travail Salarié
  • - Droit des Employeurs - Droit Social
  • - Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité
  • - Droit de l'Immobilier et de la Construction
  • - Droit Public

Me contacter

Publicité



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés

Dossier pratique
Sanctions disciplinaires Représentant du personnel, découvrez votre rôle dans la procédure disciplinaire d’un collègue
En savoir plus