La gratuité de la Justice

Par Patrice GIROUD - Avocat | 08-04-2011 | 0 commentaire(s) | 565 vues

Tweeter Commenter

Voici le texte visible sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés sous le titre : "la gratuité de la justice" :
 
"L'un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'Etat.


Mais cela ne signifie pas que le justiciable n'aura rien à débourser dans le cadre d'un procès, qui peut entraîner des frais plus ou moins importants, selon l'affaire à juger, sa nature et sa complexité.


Ces frais correspondent aux frais de procédure et aux honoraires des professions libérales de la justice, les " auxiliaires de justice " : avocat, huissier de justice, expert judiciaire...

En principe, chaque personne, prenant part à un procès, supporte ses propres frais de justice. Cependant, la loi prévoit que le gagnant du procès peut obtenir le remboursement par son adversaire de certains frais qu'il a dû engager (comme les frais de procédure dus aux avocats).

 

L'AIDE JURIDICTIONNELLE, UNE AIDE FINANCIÈRE POUR LES PERSONNES SANS RESSOURCES OU AUX RESSOURCES MODESTES

 
Pour permettre aux personnes sans ressources ou ayant des ressources modestes d'engager un procès, de se défendre devant la justice ou de faire face à des frais dans le cadre d'une transaction amiable en dehors d'un procès, la loi a créé une aide financière, " l'aide juridictionnelle ", prise en charge par l'État.

 
Cette aide, versée directement au professionnel, couvre la totalité ou une partie des frais d'un procès ou d'une transaction selon les revenus de l'intéressé : honoraires d'avocat, d'huissier de justice, d'expert judiciaire...

 
Dans chaque tribunal de grande instance, à la Cour de cassation et au Conseil d'État, un bureau de

l'aide juridictionnelle reçoit, examine les demandes d'admission à l'aide juridictionnelle et vérifie que l'intéressé remplit les conditions prévues par la loi pour en bénéficier."

 
Ce texte rappelle donc que si la justice est gratuite, les moyens pour y parvenir ne le sont pas.

 
Ce texte procède par ailleurs d'une vision partielle et étriquée de la justice.
 

Il n'est pas fait référence aux modes alternatifs dans lesquels les intervenants sont payés par les parties (médiation, arbitrage).

 
Enfin, ce texte ne fait pas référence aux indemnisations dérisoires allouées aux avocats dans le cadre de l'aide juridictionnelle ou comment faire supporter à une profession le poids d'un engagement étatique !

Lire l'article complet