Beaucoup de salariés souhaitent s’engager dans des projets humanitaires mais peu d’entre eux savent qu’une loi du 4 février 1995 leur permet de prendre un congé de solidarité internationale. D’une durée maximale de 6 mois, ce congé permet aux salariés qui ont au moins 12 mois d’ancienneté de participer à une mission à l’étranger pour le compte d’une association à objet humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre (leur liste est consultable sur internet : http://vosdroits.service-public.fr/F92.xhtml).

Quelles sont les démarches ?

Le salarié doit adresser à son employeur une lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge un mois avant le début de son congé ; il y précise le nom de l’association pour le compte duquel la mission sera accomplie et la durée de l’absence envisagée. L’employeur doit y répondre dans les 15 jours ; à défaut, son accord est réputé acquis. Il peut refuser le congé si le nombre de salariés qui en bénéficient déjà dans l’entreprise atteint une certaine proportion (ex : 3 dans les entreprises de 100 à 199 salariés) ou s’il estime que l’absence du salarié aura des « conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l’entreprise » ; son refus doit en ce cas être motivé et le salarié peut le contester devant le conseil de prud’hommes qui statue en référé (délais plus courts).

Lorsque le congé est accepté, le contrat est suspendu avec maintien des droits liés à l’ancienneté. A son retour, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

Lorsque le salarié quitte son emploi pour conclure un contrat de solidarité internationale pour une ou plusieurs missions de volontariat de solidarité internationale d'une durée continue minimale d'un an, il peut percevoir les allocations de chômage; de même si sa mission est interrompue avant l'expiration de la durée minimale continue d'un an prévue initialement (accord d'application n°14 du 6 mai 2011).