Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer la Rupture du Contrat (hors licenciement) ->Gérer la Démission du Salarié ->Actualités
Actualités Gérer la Démission du Salarié
Avocat : Publiez vos articles
Diffusez vos articles gratuitement sur JuriTravail et 
Inscription Avocat
Trouver un avocat
Ex : Paris, licenciement,13000,...
Ils ont publié dans cette thématique :
Vous recherchez un Avocat
Vous retrouverez des avocats compétent en
Idées Reçues
Sondage
Une assistance d’éducation dans un collège privé a été licenciée pour avoir joué le rôle d’une femme, séductrice et aguicheuse, qui aime plaire aux hommes jeunes, dans un clip vidéo.
Si une telle situation s’était présentée dans votre entreprise, comment auriez vous réagi ?
- 25/04/2012 Des heures supplémentaires prouvées après une prise d’acte entrainent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
- 28/03/2012 Une démission entachée d’un vice du consentement à cause de la contrainte de l’employeur
- 26/12/2011 Le prononcé d'un licenciement pour faute grave emporte renonciation de l'employeur à se prévaloir de la démission équivoque du salarié
- 27/05/2011 Démission abusive: quels risques ?
- 27/05/2011 Démission abusive: quels risques ?
- 26/12/2011 Le prononcé d'un licenciement pour faute grave emporte renonciation de l'employeur à se prévaloir de la démission équivoque du salarié
- 28/03/2012 Une démission entachée d’un vice du consentement à cause de la contrainte de l’employeur
- 25/04/2012 Des heures supplémentaires prouvées après une prise d’acte entrainent les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
1 dernières questions posées
Démission abusive: quels risques ?
Par Romain FLOUTIER - Avocat | 27-05-2011 | 1 commentaire(s) | 2567 vues
La démission est jugée abusive si les circonstances font apparaître, de la part du salarié, l’intention de nuire ou une légèreté blâmable. C’est le cas si l’employeur a subi un préjudice lié à une faute du salarié. Sans faute du salarié, l'employeur ne peut pas être indemnisé (cass. soc. 29 janvier 2002).
La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié ouvre droit, si elle est abusive, à des dommages-intérêts pour l’employeur (c. trav. article L1237-2).
Tel sera le cas, par exemple, d'un salarié qui quitte l’entreprise dans laquelle il travaille de manière préméditée pour reprendre le travail dès le lendemain chez un autre employeur, ou du salarié qui ne respecte pas le préavis prévu par la convention collective.
Contactez Maître Romain FLOUTIER
Commentez cette actualité Ou Forum : Posez une question
Vos Réactions Réagir
Pour mieux comprendre le sujet, Juritravail vous propose (contenu payant) :
+ 10 messages